Règles d’usage appareils moteur

Nuisances sonores et règles de vie à respecter

Petit rappel : afin de nous respecter mutuellement et de protéger la tranquillité de chacun, il est rappelé que l’article 11 de l’arrêté préfectoral du 20 juin 2005 précise :

Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte, en raison de leur intensité sonore, à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition, ou son intensité, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

– du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30

– le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00

– le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h

Les haies doivent être taillées régulièrement pour ne pas gêner la circulation des véhicules (visibilité) et des engins agricoles.

Les riverains doivent veiller à la propreté des caniveaux devant leur propriété (maisons, terrains).