Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

Question-réponse

Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

Vérifié le 22/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour établir votre carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.

  • Vous vivez en métropole
  • Vous vivez en outre-mer

Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span> ou utiliser le <span class="miseenevidence">dispositif Justif'Adresse</span>.

<a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/Justif-Adresse" target="_blank">Justif'Adresse</a> vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.

Si vous n’utilisez pas Justif'Adresse, préparez une version numérisée d'un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.

Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

  • Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
  • Vous habitez chez vos parents
  • Vous êtes hébergé par un tiers
  • Vous êtes sans domicile fixe (ou stable)
  • Vous habitez à l'hôtel ou dans un camping
  • Vous habitez sur un bateau de plaisance
  • Vous êtes marinier ou batelier
  • Vous êtes une association ou un syndicat professionnel
  • Vous êtes une société ou une personne morale, civile, industrielle ou commerciale

Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

  • Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
  • Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
  • Quittance de loyer <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
  • Titre de propriété ou contrat de location (bail)
  • Attestation d'assurance logement

 Attention :

le justificatif de domicile doit indiquer votre nom <span class="miseenevidence">et </span> votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :

  • Copie de la pièce d'identité du parent
  • Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
  • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

Modèle de document
Attestation d'hébergement

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :

  • Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
  • Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
  • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant

Modèle de document
Attestation d'hébergement

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

 À noter

vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom <span class="miseenevidence">et</span> prénom.

  • Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

  • Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

  • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
  • Attestation d'assurance pour le bateau
  • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

Vous devez disposer des 2 documents suivants :

  • Certificat de domicile
  • Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

  • Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
  • Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
  • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de l'association ou du syndicat

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

  • Quittance de loyer au nom de la société
  • Titre de propriété au nom de la société
  • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de la société
  • Extrait Kbis

Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>.

Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

  • Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
  • Vous habitez chez vos parents
  • Vous êtes hébergé par un tiers
  • Vous êtes sans domicile fixe (ou stable)
  • Vous habitez à l'hôtel ou dans un camping
  • Vous habitez sur un bateau de plaisance
  • Vous êtes marinier ou batelier
  • Vous êtes une association ou un syndicat professionnel
  • Vous êtes une société ou une personne morale, civile, industrielle ou commerciale

Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

  • Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
  • Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
  • Quittance de loyer <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span>
  • Titre de propriété ou contrat de location (bail)
  • Attestation d'assurance logement

 Attention :

le justificatif de domicile doit indiquer votre nom <span class="miseenevidence">et </span> votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :

  • Copie de la pièce d'identité du parent
  • Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
  • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

Modèle de document
Attestation d'hébergement

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous devez disposer de <span class="miseenevidence">toutes les pièces suivantes</span> :

  • Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
  • Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
  • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant

Modèle de document
Attestation d'hébergement

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

 À noter

vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom <span class="miseenevidence">et</span> prénom.

  • Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

  • Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

  • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
  • Attestation d'assurance pour le bateau
  • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

Vous devez disposer des 2 documents suivants :

  • Certificat de domicile
  • Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

  • Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
  • Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
  • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de l'association ou du syndicat

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

  • Quittance de loyer au nom de la société
  • Titre de propriété au nom de la société
  • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable <span class="miseenevidence">de moins de 6 mois</span> au nom de la société
  • Extrait Kbis

Si vous habitez en <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R10147">métropole</a> </span>, vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span> ou utiliser le <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/Justif-Adresse" target="_blank">dispositif Justif'Adresse</a> . <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/Justif-Adresse" target="_blank">Dispositif Justif'Adresse</a>

L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.

Si vous vivez en <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R50364">outre-mer</a>, vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus