Question-réponse
Vérifié le 06/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. Un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1427">acte de naissance</a>, de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1432">mariage</a> ou de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1444">décès</a> demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé. Démarche Date de délivrance de l'acte de naissance Carte nationale d'identité 3 mois maximum Passeport 3 mois maximum Mariage 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger (il n'y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes). Pacs 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger Papiers - Citoyenneté Papiers - Citoyenneté
Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?
Questions ? Réponses !
Et aussi