Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap de tous âges d'être accueillies dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement. Pour y être admis, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une participation aux frais d'accueil est parfois exigée.
L'accueil temporaire vise notamment à : L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type : L'accueil temporaire s'adresse aux personnes en situation de handicap de tous âges. Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales Formulaire annexe : Cerfa n°15695*01 À joindre à toute demande Cerfa n°15695*01 Cerfa n°15695*01 Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Service en ligne Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé. Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Ministère chargé des affaires sociales Formulaire annexe : Cerfa n°15695*01 À joindre à toute demande Cerfa n°15695*01 Cerfa n°15695*01 La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission. Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande. En l'absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée. L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an. Il peut être organisé : Votre participation aux frais d'accueil diffère selon que vous êtes majeur ou mineur. Vos frais s'élèvent à <span class="valeur">20 €</span> par jour. Vos frais s'élèvent à <span class="valeur">13 €</span> par jour. Les frais sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.
Code de l'action sociale et des familles : articles D312-8 à D312-10
Caractéristiques de l'accueil temporaire
Code de l'action sociale et des familles : article R314-194
Frais d'accueil
Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier
Formulaire
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Téléservice
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Direction de l'information légale et administrative
Handicap : accueil temporaire en établissement
Demande auprès de la MDPH
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Drôme
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Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap de tous âges d'être accueillies dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement. Pour y être admis, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une participation aux frais d'accueil est parfois exigée.
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Handicap : accueil temporaire en établissement
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