Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Suite à un déménagement, vous avez 1 mois pour faire modifier l'adresse de votre carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>). La démarche diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme <span class="expression">AB 123 CD</span> ou <span class="expression">123 AB 01</span>. Si votre immatriculation est de la forme <span class="expression">AB 123 CD</span>, appelée <span class="expression">SIV</span>, vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise. Vous devez effectuer cette démarche dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule. Vous devez demander la fabrication d'une étiquette. Cette dernière mentionnera votre nouvelle adresse. Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande d'étiquette est à effectuer en ligne. Vous pouvez utiliser : <span class="miseenevidence">Téléservice de changement d'adresse en ligne</span>
Service en ligne Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie. <span class="miseenevidence">Téléservice ANTS</span> Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Immatriculation-5-tutoriels-video-pour-vous-aider" target="_blank">vidéo</a>
présente la démarche étape par étape):
Service en ligne Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire. Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a>
(avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public. Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Vous pouvez à tout moment enregistrer votre démarche mais vous devez la compléter ultérieurement, et notamment en cas de changement, avec les informations suivantes : Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse. Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F31853">pièce d'identité</a>. Vous pouvez <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R20907">suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation</a>. Vous devrez régler le coût de la redevance d'acheminement (<span class="valeur">2,76 €</span>). <span class="miseenevidence">Dans tous les cas</span> Une étiquette à votre nouvelle adresse vous sera adressée par la Poste. Vous devrez la coller à l'emplacement prévu sur la carte grise.
À noter si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F10519">règles spécifiques s'appliquent</a>. Vous devez demander une nouvelle carte grise. Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne. Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Immatriculation-5-tutoriels-video-pour-vous-aider" target="_blank">vidéo</a>
présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire. Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a>
(avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public. Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
Attention :
le règlement de la carte grise doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être effectué par carte bancaire. Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 €</span>. Vous devez disposer <span class="miseenevidence">d'une copie numérique (photo ou scan)</span> d'un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse. Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F31853">pièce d'identité</a>. À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments : Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne Conservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À savoir si un 5<Exposant>ème</Exposant> changement de domicile intervient depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1<Exposant>er</Exposant> et ainsi de suite. C'est le propriétaire, c'est-à-dire l'organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre. Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'1 mois après votre déménagement. Cela entraînera : Vous devez faire ensuite changer les plaques du véhicule. Vous devez, dans les meilleurs délais, faire poser par un professionnel des plaques mentionnant la nouvelle immatriculation. Si vous êtes contrôlé par les force de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'1 mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>(en général, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F18509">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">135 €</span>). Il n'est plus possible de faire la déclaration de changement d'adresse auprès de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne. Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Immatriculation-5-tutoriels-video-pour-vous-aider" target="_blank">vidéo</a>
présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire. Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a>
(avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public. Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
Attention :
le règlement de la carte grise doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être effectué par carte bancaire. Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 €</span>. Vous devez disposer <span class="miseenevidence">d'une copie numérique (photo ou scan)</span> d'un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse. Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F31853">pièce d'identité</a>. À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments : Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À noter si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F10519">règles spécifiques s'appliquent</a>.
Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape
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