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Question-réponse

Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'un fonctionnaire en arrêt maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération journalière ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Si c'est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

L'indemnité journalière est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de <span class="valeur">46,00 €</span>, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.

 Exemple

Un agent est rémunéré sur la base de l'indice majoré 431 affecté en zone 1 de résidence qui a 2 enfants :

Au régime général de la Sécurité sociale, l'indemnité est en conséquence égale à [(67,32 + 2,02) / 2] + 6,12 = 34,67 + 6,12 = <span class="valeur">40, 79 €</span> par jour.

Si la rémunération à demi-traitement du fonctionnaire est inférieure à <span class="valeur">40,79 €</span> par jour, il perçoit une indemnité différentielle de façon à ce que sa rémunération journalière atteigne ce montant.

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