Question-réponse
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie Les services à la personne (SAP) sont les <span class="miseenevidence">activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers</span> : Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1692">prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur</a>.
À savoir certaines activités sont soumises à <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F23633">déclaration, agrément ou autorisation</a>. <span class="miseenevidence">En tant qu'employeur, le particulier doit respecter certaines obligations liées à son statut</span> (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F12202">contrat de travail</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F142">rémunération</a>, prélèvement à la source, etc.). Ces obligations s'effectuent sur le site Pajemploi.
Service en ligne Le <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> permet de remplir les obligations de l'employeur.
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Urssaf
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Pajemploi en ligne
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