Question-réponse
Vérifié le 04/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne. Objet Cesu déclaratif Cesu préfinancé (ou titre Cesu) <span class="miseenevidence">À quoi sert-il ?</span> Permet de <span class="miseenevidence">déclarer</span> le personnel employé à votre domicile dans le cadre des <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F13244">services à la personne</a> Permet de <span class="miseenevidence">payer</span> un organisme de services à la personne ou de<span class="miseenevidence"> rémunérer</span> un salarié <span class="miseenevidence">Sous quelle forme ?</span> Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini <span class="miseenevidence">Pour quoi faire ?</span> Ménage, repassage, soutien scolaire... <span class="miseenevidence">Attention</span> : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R18165">Pajemploi</a> <span class="miseenevidence">si vous bénéficiez d'une prise en charge de la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24583">MSA</a>.</span> <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F13244">Tous les services à la personne</a> peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire., garde d'enfants...) <span class="miseenevidence">Avantages</span> Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment : - Déclaration des rémunérations à l'Urssaf - Paiement des cotisations sociales - Établissement des bulletins de salaire - Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée - Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F13244">services à la personne</a> ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...) <span class="miseenevidence">Comment adhérer ?</span> <span class="miseenevidence">Où se les procurer ?</span> - Par internet au <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R2358">Centre national du Cesu</a> - Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9 Accordés par : - les employeurs (publics ou privés), - le <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>, - les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...) <span class="miseenevidence">Comment payer vos prestations ou votre salarié ?</span> Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif Avec le titre de paiement qui vous a été accordé
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Urssaf
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
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