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Question-réponse

Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?

Vérifié le 29/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un agent public peut exercer ses fonctions à temps plein, à temps partiel ou occuper un emploi à temps non complet ou incomplet.

<span class="miseenevidence">Temps partiel</span>

L'agent public à temps partiel est celui qui occupe un emploi à temps complet, c'est-à-dire un emploi créé pour une durée de travail de 35 heures par semaine et qui choisit de travailler moins de 35 heures.

Le temps partiel s’oppose au temps plein : l'agent à temps plein travaille 35 heures, alors que l'agent à temps partiel choisit de travailler moins de 35 heures.

Le travail à temps partiel est mis en place à la demande de l'agent.

Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est accordé si les <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent, c'est-à-dire sur autorisation, ou <span class="expression">de droit</span>, c'est-à-dire qu'il ne peut pas être refusé par l'administration.

Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, <span class="valeur">80 %</span>).

Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, le temps partiel peut être accordé à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> ou <span class="valeur">90 %</span> d'un temps plein.

S'il est de droit, il peut être accordé à <span class="valeur">50 %</span>, <span class="valeur">60 %</span>, <span class="valeur">70 %</span>, <span class="valeur">80 %</span> d'un temps plein.

 À noter

dans certaines administrations, la durée du travail en vigueur à temps complet peut être inférieur à 35 heures.

<span class="miseenevidence">Temps non complet ou incomplet</span>

Un emploi à temps incomplet ou à temps non complet est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (35 heures hebdomadaires).

On parle d'emploi à temps incomplet dans la fonction publique d’État (FPE) et d'emploi à temps non complet dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (FPT et FPH).

À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui choisit le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique de l'emploi qui s'impose à l'agent.

La durée du travail ne peut être modifiée que par l'administration.

Dans la FPE, les fonctions qui impliquent un service à temps incomplet d'une durée maximale de <span class="valeur">70 %</span> d'un temps complet sont occupées par des agents contractuels. Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Dans la FPH, la durée de travail d'un emploi à temps non complet ne peut pas être inférieure à <span class="valeur">50 %</span>, ni supérieure à <span class="valeur">70 %</span> de la durée de travail à temps complet. La durée de travail d'un agent à temps non complet est donc comprise entre 17h30 et 24h30 par semaine.

Dans la FPT et la FPH, les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels.

Dans la FPH, un agent à temps non complet ne peut bénéficier d'un temps partiel que dans les cas ou celui-ci est accordé de droit, c'est-à-dire qu'il ne peut pas être refusé par l'administration (pour élever un enfant, par exemple).

Dans la FPT, un agent à temps non complet ne peut pas bénéficier d'un temps partiel.

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