Question-réponse
Vérifié le 14/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile. Si l'employeur pense que ces dommages résultent d'une erreur commise par le salarié, il peut le sanctionner par un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R46983">avertissement</a>, une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R46984"> mise à pied</a> ou un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R57052">licenciement</a>. Il ne peut pas retenir le prix de l'objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l'objet. En plus de son assurance <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R47105">responsabilité civile</a> personnelle, l'employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
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