Fiche pratique
Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée.
Elle est réalisée dans un crématorium, 6 jours au plus après le décès sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches liées à la crémation, en totalité ou en partie. Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.
Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, et quelle que soit la manière dont il l'avait indiqué (oralement ou par écrit), ses proches doivent respecter sa volonté. Si le défunt n'a pas organisé à l'avance ses funérailles, ou s'il n'a laissé aucune indication sur leur organisation, la décision appartient à ses proches.
À noter en cas de désaccord entre les proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F12695">le tribunal judiciaire du lieu du décès peut être saisi</a>. Les délais varient selon que le décès a lieu : en France, à l'étranger, dans une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41254">collectivité d'outre-mer</a>, ou en Nouvelle-Calédonie. L'incinération doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 6 <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R17508">jours ouvrables</a> après le décès. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais. En pratique, c'est l'entreprise de pompes funèbres qui s'occupe de la démarche.
À noter si le décès a lieu en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Terres australes et antarctiques françaises ou à Wallis-et-Futuna, la crémation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après le rapatriement du corps en métropole. La crémation, avec rapatriement du corps en métropole, peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais. En pratique, c'est l'entreprise de pompes funèbres qui s'occupe de la démarche. Les proches peuvent <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Prestations-funeraires" target="_blank">choisir librement un opérateur funéraire</a>
. La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou éventuellement sur leur site internet) : L'entreprise de pompes funèbres doit respecter les obligations suivantes : Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5000 habitants. Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune. Les proches peuvent <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Prestations-funeraires" target="_blank">choisir librement un opérateur funéraire</a>
. La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou éventuellement sur leur site internet) : L'entreprise de pompes funèbres doit respecter les obligations suivantes : Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R53743">siège social</a> ou un établissement secondaire. Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune. Une fois <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F909">le décès déclaré</a>, plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie. La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès ou du lieu de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R51914">mise en bière</a> en cas de transport du corps. L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants : Une fois <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F909">le décès déclaré</a>, plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie. La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès ou du lieu de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R51914">mise en bière</a> en cas de transport du corps. Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et atteste de sa récupération avant la mise en bière (sauf exceptions). L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants : Une fois <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F909">le décès déclaré</a>, plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie. Lorsque le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte), le maire ne peut pas autoriser la crémation. Il doit aussitôt saisir le procureur de la République. La crémation sera alors autorisée par le parquet, après enquête de police et détermination des causes de la mort. Une autopsie préalable peut être exigée, aux frais de la famille. Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.
À savoir renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques. Le contrat d'assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent pour financer ses obsèques. Les proches du défunt doivent <a href="https://www.inc-conso.fr/content/comment-savoir-si-un-contrat-dassurance-obseques-ete-souscrit-avec-la-cnfac" target="_blank">vérifier si le défunt a souscrit un tel contrat</a>
. Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée. Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers doivent participer. Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière. Vous pouvez contacter les organismes suivants :
À savoir renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques. Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée. Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers doivent participer. Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière. Vous pouvez contacter les organismes suivants :
À savoir renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques. Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée. Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers doivent participer. Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière. Vous pouvez contacter sa caisse de retraite. Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R31538">Cnav</a>, dans la limite de <span class="valeur">2 286,74 €</span>.
À savoir renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques. Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée. Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers doivent participer.
À savoir renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques. Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium. L'urne peut être gardée au crématorium pendant 1 an maximum (ou dans un lieu de culte, après accord de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F21925">l'association chargée de l'exercice du culte</a>). Durant ce délai, sauf si le défunt a indiqué sa volonté, les proches doivent décider du devenir des cendres : cimetière ou site cinéraire, dispersion en pleine nature ou inhumation de l'urne dans une propriété privée. L'urne peut également être inhumée gratuitement, dans le terrain communal du cimetière. Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent avoir les destinations suivantes : Pour disperser les cendres
en pleine nature, il faut s'assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.). La dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée). La dispersion dans de grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée (un champ, une prairie, une forêt, etc.) est possible sous réserve de l'accord préalable du propriétaire du terrain. Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire. Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres. L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.
Attention :
il est interdit de conserver les cendres dans un logement, ainsi que de les disperser dans une propriété privée. À l'issue du délai d'1 an, si les proches du défunt n'ont pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès ou dans le site cinéraire le plus proche. Sanction en cas de non respect des décisions du défunt
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-34 à R2213-39-1
Crémation
Code général des collectivités territoriales : articles L2223-18-1 à L2223-18-4
Destination des cendres
Code civil : articles 16 à 16-9
Respect du corps humain Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière
Arrêté du 7 mai 2015 relatif au règlement des frais funéraires
Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires
Réponse ministérielle du 14 décembre 2017 relative au retrait des implants contenant une pile suite à un décès
Réponse ministérielle du 9 janvier 2020 relative à la réglementation relative à l'inhumation d'urnes
Famille
Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires
Ministère chargé des collectivités locales
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
Comment savoir si un contrat d'assurance obsèques a été souscrit ?
Institut national de la consommation (INC)
©
Direction de l'information légale et administrative
Crémation
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
comarquage developpé par baseo.io
Démarches en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée.
Elle est réalisée dans un crématorium, 6 jours au plus après le décès sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches liées à la crémation, en totalité ou en partie. Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession. Famille
Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires
Ministère chargé des collectivités locales
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
Comment savoir si un contrat d'assurance obsèques a été souscrit ?
Institut national de la consommation (INC) Crémation
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
