Fiche pratique
Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La période d'essai permet de s'assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Elle permet également au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Elle n'est pas obligatoire.
Sa durée varie en fonction du type de contrat de travail : <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24389">CDI</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R2454">CDD</a> ou contrat de travail temporaire (intérim). Sa durée varie également en fonction de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée ou rompue de manière anticipée, sous conditions.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Elle permet également au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d'essai n'est pas obligatoire. Cependant, elle s'impose au salarié dès lors qu'elle est prévue dans le contrat de travail ou la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52655">lettre d'engagement</a>. La durée de la période d'essai varie en fonction de la qualification professionnelle du salarié : La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est fixée à <span class="miseenevidence">2 mois</span>. Elle est renouvelable une fois. Elle est donc de 4 mois maximum, si les 3 conditions suivantes sont réunies : La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1092">calendaire</a> (sauf <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou contractuelles contraires). Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel. Par exemple, une période d'essai de 2 mois qui débute un 15 mars doit prendre fin le 14 mai suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié). La période d'essai débute le 1<Exposant>er</Exposant> jour de travail. Elle ne peut pas être décalée. La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est fixée à <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Elle est renouvelable une fois. Elle est donc de 6 mois maximum, si les 3 conditions suivantes sont réunies : La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1092">calendaire</a> (sauf <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou contractuelles contraires). Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel. Par exemple, une période d'essai de 2 mois qui débute un 15 mars doit prendre fin le 14 mai suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié). La période d'essai débute le 1<Exposant>er</Exposant> jour de travail. Elle ne peut pas être décalée. La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est fixée à <span class="miseenevidence">4 mois</span>. Elle est renouvelable une fois. Elle est donc de 8 mois maximum, si les 3 conditions suivantes sont réunies : La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1092">calendaire</a> (sauf <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou contractuelles contraires). Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel. Par exemple, une période d'essai de 2 mois qui débute un 15 mars doit prendre fin le 14 mai suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié). La période d'essai débute le 1<Exposant>er</Exposant> jour de travail. Elle ne peut pas être décalée. La rémunération versée durant la période d'essai est celle fixée par le contrat de travail.
Attention :
la période d'essai ne doit pas être confondue avec un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16734">stage en entreprise</a> (le stagiaire n'est pas salarié). <span class="miseenevidence">Procédure</span> Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l'employeur. Aucune procédure particulière n'est imposée à l'employeur qui souhaite rompre la période d'essai, sauf dans l'un des cas suivants : <span class="miseenevidence">Délai de prévenance</span> L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de <span class="expression">prévenance</span>. Ce délai de prévenance est applicable si le contrat de travail comporte une période d'essai d'au moins 1 semaine. Le délai varie selon en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise : Durée de présence du salarié dans l'entreprise Délai de prévenance Inférieure à 8 jours 24 heures Entre 8 jours et 1 mois de présence 48 heures Entre 1 mois et 3 mois de présence 2 semaines Après 3 mois de présence 1 mois Si le délai de prévenance n'a pas été respecté, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut pas pour autant être prolongée. Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié, sauf si le salarié a commis une faute grave. Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'au terme du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise).
À savoir la rupture de la période d'essai peut être considérée comme abusive par le juge, notamment si elle n'est pas liée aux compétences du salarié (rupture discriminatoire, pour raisons économiques, etc.). L'employeur remet au salarié les <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F31896">documents de fin de contrat</a> qui lui sont dus. <span class="miseenevidence">Procédure</span> Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié. <span class="miseenevidence">Délai de prévenance</span> Le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit avertir son employeur, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de <span class="expression">prévenance</span>. Ce délai varie en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise : Durée de présence du salarié dans l'entreprise Délai de prévenance Inférieure à 8 jours 24 heures Au moins 8 jours 48 heures La rupture de la période d'essai par le salarié s'apparente à une démission et ne donne <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F89">pas droit à l'allocation chômage, sauf exceptions</a>. À la fin de la période d'essai, et en l'absence de rupture anticipée, la relation de travail se poursuit automatiquement.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Elle permet également au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d'essai n'est pas obligatoire. Cependant, elle s'impose au salarié dès lors qu'elle est prévue dans le contrat de travail ou la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52655">lettre d'engagement</a>. La durée de la période d'essai varie en fonction de la durée du contrat de travail : La durée de la période d'essai est fixée en fonction de la durée du contrat. Elle est calculée à raison d'un jour par semaine, sans pouvoir dépasser 2 semaines (sauf convention collective ou usage prévoyant une durée inférieure). La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1092">calendaire</a> (sauf <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou contractuelles contraires). Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel. Par exemple, une période d'essai de 2 semaines qui débute un 3 mai doit prendre fin le 16 mai suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié). Elle débute obligatoirement au 1<Exposant>er</Exposant> jour du contrat de travail. Le début de la période d'essai ne peut pas être différé. La durée maximale de la période d'essai est fixée à <span class="miseenevidence">1 mois</span> (sauf convention collective ou usage prévoyant une durée inférieure). La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1092">calendaire</a> (sauf <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou contractuelles contraires). Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel. Par exemple, une période d'essai de 2 semaines qui débute un 3 mai doit prendre fin le 16 mai suivant à minuit (même si ce dernier jour tombe un dimanche ou un jour férié). Elle débute obligatoirement au 1<Exposant>er</Exposant> jour du contrat de travail. Le début de la période d'essai ne peut pas être différé. Lorsque le CDD ne comporte pas de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F34640">terme précis</a>, une durée du contrat minimale doit être prévue. La durée de la période d'essai est alors calculée en fonction de cette durée minimale. La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1092">calendaire</a> (sauf <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou contractuelles contraires). Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel. Elle débute obligatoirement au 1<Exposant>er</Exposant> jour du contrat de travail. Il n'est pas possible de différer le début de la période d'essai. La rémunération versée durant la période d'essai est celle fixée par le contrat de travail.
Attention :
la période d'essai ne doit pas être confondue avec un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16734">stage en entreprise</a> (le stagiaire n'est pas salarié). <span class="miseenevidence">Procédure</span> Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l'employeur. Aucune procédure particulière n'est imposée à l'employeur qui souhaite rompre la période d'essai, sauf dans l'un des cas suivants : <span class="miseenevidence">Délai de prévenance</span> L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de <span class="expression">prévenance</span>. Ce délai de prévenance est applicable si le contrat de travail comporte une période d'essai d'au moins 1 semaine. Le délai varie selon en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise : Durée de présence du salarié dans l'entreprise Délai de prévenance Inférieure à 8 jours 24 heures Entre 8 jours et 1 mois de présence 48 heures Entre 1 mois et 3 mois de présence 2 semaines Après 3 mois de présence 1 mois Si le délai de prévenance n'a pas été respecté, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut pas pour autant être prolongée. Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié, sauf si le salarié a commis une faute grave. Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'au terme du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise).
À savoir la rupture de la période d'essai peut être considérée comme abusive par le juge, notamment si elle n'est pas liée aux compétences du salarié (rupture discriminatoire, pour raisons économiques, etc.). L'employeur remet au salarié les <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F31896">documents de fin de contrat</a> qui lui sont dus. <span class="miseenevidence">Procédure</span> Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié. <span class="miseenevidence">Délai de prévenance</span> Le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit avertir son employeur, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de <span class="expression">prévenance</span>. Ce délai varie en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise : Durée de présence du salarié dans l'entreprise Délai de prévenance Inférieure à 8 jours 24 heures Au moins 8 jours 48 heures La rupture de la période d'essai par le salarié s'apparente à une démission et ne donne <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F89">pas droit à l'allocation chômage, sauf exceptions</a>. À la fin de la période d'essai, et en l'absence de rupture anticipée, la relation de travail se poursuit automatiquement.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Elle permet également au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d'essai n'est pas obligatoire. Cependant, elle s'impose au salarié dès lors qu'elle est prévue dans le contrat de travail ou la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52655">lettre d'engagement</a>. La durée de la période d'essai varie en fonction de la durée du contrat de travail : La période d'essai est fixée par des <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou collectives ou, à défaut, à <span class="miseenevidence">2 jours maximum</span>. La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1092">calendaire</a> (sauf <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou contractuelles contraires). Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel. Elle débute obligatoirement au 1<Exposant>er</Exposant> jour du contrat de travail. Il n'est pas possible de différer le début de la période d'essai. La période d'essai est fixée par des <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou collectives ou, à défaut, à <span class="miseenevidence">3 jours maximum</span>. La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1092">calendaire</a> (sauf <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou contractuelles contraires). Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel. Elle débute obligatoirement au 1<Exposant>er</Exposant> jour du contrat de travail. Il n'est pas possible de différer le début de la période d'essai. La période d'essai est fixée par des <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou collectives ou, à défaut, à <span class="miseenevidence">5 jours maximum</span>. La période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1092">calendaire</a> (sauf <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou contractuelles contraires). Le décompte est effectué de la même manière pour le salarié à temps plein et le salarié à temps partiel. Elle débute obligatoirement au 1<Exposant>er</Exposant> jour du contrat de travail. Il n'est pas possible de différer le début de la période d'essai. La rémunération versée durant la période d'essai est celle fixée par le contrat de travail.
Attention :
la période d'essai ne doit pas être confondue avec un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16734">stage en entreprise</a> (le stagiaire n'est pas salarié). <span class="miseenevidence">Procédure</span> Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l'employeur. Aucune procédure particulière n'est imposée à l'employeur qui souhaite rompre la période d'essai, sauf dans l'un des cas suivants : <span class="miseenevidence">Délai de prévenance</span> L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de <span class="expression">prévenance</span>. Ce délai de prévenance est applicable si le contrat de travail comporte une période d'essai d'au moins 1 semaine. Le délai varie selon en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise : Durée de présence du salarié dans l'entreprise Délai de prévenance Inférieure à 8 jours 24 heures Entre 8 jours et 1 mois de présence 48 heures Entre 1 mois et 3 mois de présence 2 semaines Après 3 mois de présence 1 mois Si le délai de prévenance n'a pas été respecté, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut pas pour autant être prolongée. Si le délai légal de prévenance n'est pas respecté, l'employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié, sauf si le salarié a commis une faute grave. Son montant est égal au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'au terme du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise).
À savoir la rupture de la période d'essai peut être considérée comme abusive par le juge, notamment si elle n'est pas liée aux compétences du salarié (rupture discriminatoire, pour raisons économiques, etc.). L'employeur remet au salarié les <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F31896">documents de fin de contrat</a> qui lui sont dus. <span class="miseenevidence">Procédure</span> Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié. <span class="miseenevidence">Délai de prévenance</span> Le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit avertir son employeur, avant son départ de l'entreprise, dans un délai dit de <span class="expression">prévenance</span>. Ce délai varie en fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise : Durée de présence du salarié dans l'entreprise Délai de prévenance Inférieure à 8 jours 24 heures Au moins 8 jours 48 heures La rupture de la période d'essai par le salarié s'apparente à une démission et ne donne <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F89">pas droit à l'allocation chômage, sauf exceptions</a>. À la fin de la période d'essai, et en l'absence de rupture anticipée, la relation de travail se poursuit automatiquement.
Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26
Dispositions générales
Code du travail : articles L1242-10 et L1242-11
Salarié en CDD
Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15
Salarié en contrat temporaire
Code du travail : article L3123-5
Décompte de la période d'essai (salarié à temps partiel)
Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié
Modèle de document
Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur
Modèle de document
©
Direction de l'information légale et administrative
Période d'essai
comarquage developpé par baseo.io
Démarches en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La période d'essai permet de s'assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Elle permet également au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Elle n'est pas obligatoire.
Sa durée varie en fonction du type de contrat de travail : <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24389">CDI</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R2454">CDD</a> ou contrat de travail temporaire (intérim). Sa durée varie également en fonction de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée ou rompue de manière anticipée, sous conditions.
Période d'essai