Fiche pratique
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R38846">Carsat</a>, MSA, ...). Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (retraité vivant seul ou en couple).
L'Aspa est versée aux retraités vivant en France, par leur caisse de retraite (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R38846">Carsat</a>, MSA, ...). Son montant dépend de vos ressources (revenus et patrimoine). Le montant de votre Aspa s'ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels.
À savoir si vous recevez les <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2544">anciennes allocations du minimum vieillesse</a>, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l'Aspa à tout moment. Le renoncement aux anciennes allocations du <span class="expression">minimum vieillesse</span> est irrévocable. Vous pouvez bénéficier de l'Aspa dès 65 ans. Vous pouvez bénéficier de l'Aspa avant 65 ans. L'âge à partir duquel vous pouvez en bénéficier est déterminé par votre année de naissance. Date ou année de naissance Âge minimum Avant juillet 1951 60 ans Entre juillet et décembre 1951 60 ans + 4 mois 1952 60 ans + 9 mois 1953 61 ans + 2 mois 1954 61 ans + 7 mois 1955 ou après 62 ans Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes : Date ou année de naissance Âge minimum Avant juillet 1951 60 ans Entre juillet et décembre 1951 60 ans + 4 mois 1952 60 ans + 9 mois 1953 61 ans + 2 mois 1954 61 ans + 7 mois 1955 ou après 62 ans Si les ressources de votre couple sont supérieures à un montant maximum, vous n'avez pas droit à l'Aspa. Pour un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R42442">couple</a>, ce montant est obtenu en totalisant les ressources de chaque personne, sans distinguer les biens communs ou les biens n'appartenant qu'à un seul des membres du couple. Ce montant équivaut au revenu brut inscrit Le plafond de ressources à ne pas dépasser est de <span class="valeur">16 893,94 €</span> par an (revenu brut inscrit sur l'avis d'impôt sur le revenu), soit <span class="valeur">1 407,82 €</span> par mois.
À savoir si vos ressources des 3 derniers mois dépassent le plafond, vos ressources sont alors examinées sur les 12 mois précédant la date d'effet. Vous pouvez percevoir l'Aspa si vous ne dépassez pas le plafond pour les 12 mois précédents. Principaux types de ressources Pris en compte ? Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire Non Allocation aux adultes handicapés (AAH) Non, sauf cas particuliers Allocation de logement sociale (ALS) Non Aide personnalisée au logement (APL) Non Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Non Biens dont le demandeur a fait donation Oui, sous certaines conditions Bourses de collèges et de lycées Non Majoration pour tierce personne (MTP) Non Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire Oui Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.) Non Pension d'invalidité Oui Pensions de retraite Oui <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F31435">Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)</a> Non Prestation de compensation du handicap (PCH) Non Prestations familiales Non <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1293">Retraite du combattant</a> Non Revenu des biens mobiliers et immobiliers 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande Revenu professionnel Oui, mais le montant total perçu au cours des 3 derniers mois fait l'objet d'un abattement de : <span class="valeur">2 331,87 €</span> Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée Non
À savoir il est possible de connaître la <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=aspa_ressource_exclue_list" target="_blank">liste de tous les revenus non pris en compte</a>
pour l'attribution de l'Aspa. S'ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte. Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin) de manière stable. Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations : Pour bénéficier de l'Aspa, vous devez être dans une des situations suivantes :
À savoir si vous n'avez pas conservé les titres de séjour précédents, le respect de la condition de séjour peut être apportée en tenant compte des trimestres cotisés pour la retraite. Vous devez résider régulièrement en France. Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations : Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite. Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que : Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Formulaire Cerfa n° 13710*02
Accéder au formulaire
(pdf - )
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite. Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Formulaire Cerfa n° 14953*01
Accéder au formulaire
(pdf - 367.0 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA. Vous devez déposer votre demande par ordre de priorité : Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Formulaire Cerfa n° 14953*01
Accéder au formulaire
(pdf - 367.0 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA. Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que : Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Formulaire Cerfa n° 13710*02
Accéder au formulaire
(pdf - )
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite. Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :
Formulaire Cerfa n° 16078*02
Accéder au formulaire
(pdf - 658.3 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
À savoir ce formulaire peut aussi être obtenu auprès de votre mairie. Lorsque les 2 membres du couple bénéficient de l'allocation, le montant maximum par mois est de <span class="valeur">1 407,82 €</span> (soit <span class="valeur">16 893,94 €</span> maximum par an). Le montant de l'Aspa qui est accordé à votre couple est égal à la différence entre <span class="valeur">16 893,94 €</span> et les ressources de votre couple.
Exemple si les ressources de votre couple sont de <span class="valeur">13 000 €</span> par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : <span class="valeur">16 893,94 €</span> - <span class="valeur">13 000 €</span> = <span class="valeur">3 893,94 €</span> par an. L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R38846">Carsat</a>, MSA, ...). Elle est versée au plus tôt à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois qui suit la date de réception de la demande. Vous devez informer votre caisse de tout changement du montant de vos ressources, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence. Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à :
Les personnes concernées sont les personnes suivantes :
Exemple Une personne retraitée vivant avec sa fille (adulte ou mineure), est considérée comme vivant seule. L'Aspa est versée au retraité vivant en France, par sa caisse de retraite (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R38846">Carsat</a>, MSA, ...). Son montant dépend de vos ressources (revenus et patrimoine). Le montant de votre Aspa s'ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels.
À savoir si vous recevez les <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2544">anciennes allocations du minimum vieillesse</a>, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l'Aspa à tout moment. Le renoncement aux anciennes allocations du <span class="expression">minimum vieillesse</span> est irrévocable. Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans. Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans. L'âge à partir duquel vous pouvez en bénéficier est déterminé par votre année de naissance. Date ou année de naissance Âge minimum Avant juillet 1951 60 ans Entre juillet et décembre 1951 60 ans + 4 mois 1952 60 ans + 9 mois 1953 61 ans + 2 mois 1954 61 ans + 7 mois 1955 ou après 62 ans Vous pouvez obtenir l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes : Date ou année de naissance Âge minimum Avant juillet 1951 60 ans Entre juillet et décembre 1951 60 ans + 4 mois 1952 60 ans + 9 mois 1953 61 ans + 2 mois 1954 61 ans + 7 mois 1955 ou après 62 ans Si vos ressources sont supérieures à un montant maximum, vous n'avez pas droit à l'Aspa. Le montant à ne pas dépasser est de <span class="valeur">10 881,75 €</span> par an (revenu brut inscrit sur votre avis d'impôt sur le revenu), soit <span class="valeur">906,81 €</span> par mois. Si vous êtes veuve de guerre, le montant à ne pas dépasser est de <span class="valeur">20 893,51</span> par an.
À savoir si vos ressources des 3 derniers mois dépassent le plafond, vos ressources sont alors examinées sur les 12 mois précédant la date d'effet. Vous pouvez percevoir l'Aspa si vous ne dépassez pas le plafond pour les 12 mois précédents. Principaux types de ressources Pris en compte ? Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire Non Allocation aux adultes handicapés (AAH) Non, sauf cas particuliers Allocation de logement sociale (ALS) Non Aide personnalisée au logement (APL) Non Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Non Biens dont le demandeur a fait donation Oui, sous certaines conditions Bourses de collèges et de lycées Non Majoration pour tierce personne (MTP) Non Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire Oui Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.) Non Pension d'invalidité Oui Pensions de retraite Oui <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F31435">Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)</a> Non Prestation de compensation du handicap (PCH) Non Prestations familiales Non <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1293">Retraite du combattant</a> Non Revenu des biens mobiliers et immobiliers 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande Revenu professionnel Oui, mais le montant total perçu au cours des 3 derniers mois fait l'objet d'un abattement de : <span class="valeur">1 399,12 €</span> Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée Non
À savoir il est possible de connaître la <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=aspa_ressource_exclue_list" target="_blank">liste de tous les revenus non pris en compte</a>
pour l'attribution de l'Aspa. S'ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte. Vous devez résider régulièrement en France. Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations : Pour bénéficier de l'Aspa, vous devez :
À savoir si vous n'avez pas conservé les titres de séjour précédents, le respect de la condition de séjour peut être apportée en tenant compte des trimestres cotisés pour la retraite. Vous devez résider régulièrement en France. Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations : Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite. Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que : Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Formulaire Cerfa n° 13710*02
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Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite. Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Formulaire Cerfa n° 14953*01
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA. Vous devez déposer votre demande par ordre de priorité : Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Formulaire Cerfa n° 14953*01
Accéder au formulaire
(pdf - 367.0 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA. Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que : Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Formulaire Cerfa n° 13710*02
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Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite. Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :
Formulaire Cerfa n° 16078*02
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(pdf - 658.3 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
À savoir ce formulaire peut aussi être obtenu auprès de votre mairie. Le montant maximum attribué par mois est de <span class="valeur">906,81 €</span> (soit <span class="valeur">10 881,75 €</span> maximum par an). Le montant qui vous est attribué est égal à la différence entre le montant annuel maximum de l'Aspa (<span class="valeur">10 881,75 €</span>) et le montant de vos ressources.
Exemple si vos ressources sont de <span class="valeur">8 000 €</span> par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : <span class="valeur">10 881,75 €</span> - <span class="valeur">8 000 €</span> = <span class="valeur">2 881,75 €</span> par an. L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R38846">Carsat</a>, MSA, ...). Elle est versée au plus tôt à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois qui suit la date de réception de la demande. Vous devez informer votre caisse de tout changement concernant le montant de vos ressources, votre situation familiale ou votre lieu de résidence. Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à :
Code de la sécurité sociale : articles L815-1 à L815-6
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Code de la sécurité sociale : articles R815-1 à R815-2-1
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Code de la sécurité sociale : articles L816-1 à L816-3
Conditions pour les étrangers
Code de la sécurité sociale : articles R815-3 à R815-17
Présentation des demandes
Code de la sécurité sociale : articles R815-30 à R815-45
Traitement de la demande
Code de la sécurité sociale : articles L815-7 à L815-8
Appréciation des ressources
Code de la sécurité sociale : article L815-9
Appréciation des ressources
Code de la sécurité sociale : articles R815-18 à R815-29
Appréciation des ressources
Code de la sécurité sociale : articles D815-1 et D815-2
Montants de l'ASPA
Code de la sécurité sociale : articles L815-10 à L815-12
Versement
Code de la sécurité sociale : articles L815-14 à L815-15
Contentieux et pénalités
Code de la sécurité sociale : articles L815-13
Recouvrement sur les successions
Code de la sécurité sociale : articles D815-3 à D815-7
Recouvrement sur les successions
Code de la sécurité sociale : articles R815-46 à R815-48
Recouvrement sur les successions
Circulaire Cnav n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse
Circulaire Cnav 2019-4 du 9 janvier 2020 relative aux allocations revalorisées au 1er janvier 2020
Circulaire Cnav 2018-10 relative aux allocations revalorisées au 1er avril 2018 (pdf - )
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Formulaire Formulaire
Demande d'Aspa auprès de la MSA
Formulaire
Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA
Formulaire
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)
Formulaire
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Aspa : le recouvrement sur succession
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Aspa : liste des ressources non prises en compte
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
©
Direction de l'information légale et administrative
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Plafond de ressources
Ressources prises en compte
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Aspa : le recouvrement sur succession
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