Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes étranger (sauf citoyen d'un pays <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R42218">européen</a> ou Algérien) et souhaitez travailler en France plus de 3 mois, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent</span>. Cette carte vous est délivrée dans plusieurs situations, notamment si vous êtes hautement qualifié, souhaitez créer une entreprise ou investir en France, ou si vous êtes artiste. Elle est valable 4 ans maximum et renouvelable.
Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte <span class="expression">passeport talent - salarié qualifié - exercice d'une activité salariée</span> si vous remplissez les conditions suivantes : Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre titre de séjour. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture. <span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. <span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. <span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte <span class="expression">passeport talent - entreprise innovante - exercice d'une activité salariée</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes : Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre titre de séjour. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. <span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture. <span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. <span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent - carte bleue européenne</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée</span> si vous êtes travailleur hautement qualifié. Vous devez avoir :
À noter cette carte vous est aussi accordée si vous avez séjourné au moins 18 mois dans un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'UE</a>
sous couvert d'une <span class="expression">carte bleue européenne</span> (si vous en faites la demande dans le mois de votre entrée en France). Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration votre titre de séjour. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span> Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture. <span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. <span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. <span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - salarié en mission - exercice d'une activité salariée</span> si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes : Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span> Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture. <span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. <span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. <span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.
À noter cette carte vous est aussi accordée si vous êtes chercheur dans un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'UE</a>
et que vous venez mener une partie de vos travaux pour plus de 3 mois en France. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de visa de long séjour. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - chercheur - exercice d'une activité salariée</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes : Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre titre de séjour. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span> <span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture. <span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. <span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). La carte est valable pour une durée identique à celle de la convention d'accueil dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - création d'entreprise - autorise à exercer une activité commerciale</span> si vous remplissez les conditions suivantes : Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre titre de séjour. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span> Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture. <span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. <span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. <span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - projet économique innovant</span> si vous justifiez d'un projet économique innovant et reconnu par un organisme public. Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre titre de séjour. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span> Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture. <span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. <span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. <span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - investissement économique - toutes activités commerciales en lien avec le projet</span> si vous procédez à un investissement économique direct en France. Vous devez remplir <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes</span> : Vous devez remplir <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes</span> : Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre titre de séjour. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span> Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture. <span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. <span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. <span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - mandataire social- toutes activités commerciales en lien avec le mandat</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes : Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre précédente carte de séjour. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span> Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture. <span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. <span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. <span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - profession artistique et culturelle</span> si vous êtes : Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre précédente carte de séjour. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span> Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture. <span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. <span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. <span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). La carte est valable pour la durée d'activité en France du séjour ou pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent</span> si votre renommée nationale ou internationale est établie et que vous venez en France pour exercer une activité dans un domaine : scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif, sportif. Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre précédente carte de séjour. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span> Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture. <span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. <span class="miseenevidence">Coût :</span> vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. <span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). La validité de la carte est déterminée par la nature, les caractéristiques et la durée du projet de l'étranger en France, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-22 à L421-25
Délivrance de la carte de séjour "passeport talent"
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18
Droit de timbre
Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4
Artiste : définition des œuvres de l'esprit (article L112-2)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-41 à R313-44
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-45 à D313-46-1
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-47 à R313-50
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-51 et R313-52
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-53 à R313-56
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-57 à R313-60
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-61 et R313-62
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-63 à R313-64-1
Investisseur
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-65 et R313-66
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-67 à R313-69
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-70 et R313-71
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2
Taxe
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-2
Refus implicite en cas de silence gardé pendant plus de 4 mois sur une demande de titre de séjour (articles R311-12 et R311-12-1) Documents remplis par l'employeur
Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
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Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes étranger (sauf citoyen d'un pays <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R42218">européen</a> ou Algérien) et souhaitez travailler en France plus de 3 mois, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent</span>. Cette carte vous est délivrée dans plusieurs situations, notamment si vous êtes hautement qualifié, souhaitez créer une entreprise ou investir en France, ou si vous êtes artiste. Elle est valable 4 ans maximum et renouvelable.
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