Question-réponse
Vérifié le 23/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est le dispositif qui attribue à un véhicule un numéro d'immatriculation, appelé lui aussi <span class="expression">SIV</span> (de la forme AB-123-CD). Le véhicule conserve ce numéro jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. Le numéro est indiqué sur la carte grise et les plaques d'immatriculation. Le numéro SIV est composé de caractères alphanumériques sur le modèle AB-123-CD : Dans le cas d'un cyclomoteur immatriculé avant le 1er juillet 2015, le numéro conserve son format particulier. Il se compose d'1 à 2 lettres, suivies de 2 à 3 chiffres, suivis de 1 lettre, avec un espace entre les blocs de lettres et le bloc de chiffres.
Exemple A 11 A Dans le cas d'un cyclomoteur nouvellement immatriculé à partir du 1er juillet 2015, il obtient le même format que les autres véhicules SIV. Il se compose de 2 lettres, suivies de 3 chiffres, suivis de 2 lettres, les blocs de chiffres et de lettres étant séparés par des tirets.
Exemple AA-111-AA Le numéro SIV est attribué chronologiquement : La conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
À savoir certaines lettres ne sont pas utilisées pour éviter des confusions avec des chiffres. Vous ne trouverez donc pas de <Citation>I</Citation> ni de <Citation>O</Citation>. De même, vous ne trouverez pas de <Citation>U</Citation> pour éviter des confusions avec le <Citation>V</Citation>. Transports Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
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