Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans (de 6 à 20 ans à Mayotte). Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour la <span class="miseenevidence">rentrée scolaire 2021</span>, le <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de l'année 2019 sert de référence. Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge : <span class="valeur">25 319 €</span> <span class="valeur">31 162 €</span> <span class="valeur">37 005 €</span> + <span class="valeur">5 843 €</span> par enfant supplémentaire <span class="valeur">31 158</span> <span class="valeur">33 991</span> <span class="valeur">36 824</span> + <span class="valeur">2 833</span> par enfant supplémentaire Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention :
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée <span class="expression">allocation différentielle</span>, calculée en fonction des revenus, peut être versée. L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans. Ainsi, <span class="miseenevidence">pour la rentrée scolaire 2021</span>, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 (inclus). L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans. Ainsi, <span class="miseenevidence">pour la rentrée scolaire 2021</span>, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2015 (inclus). L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2021.
À savoir si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS. Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16947">dépasse un certain plafond</a>, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS. Les montants versés <span class="miseenevidence">pour la rentrée 2021</span> varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2020 : Age de l'enfant Montant de l'ARS 6 à 10 ans <span class="valeur">370,31 €</span> 11 à 14 ans <span class="valeur">390,74 €</span> 15 à 18 ans <span class="valeur">404,27 €</span>
Attention :
les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Les montants versés <span class="miseenevidence">pour la rentrée 2021</span> varient selon la scolarisation de l'enfant : Scolarisation de l'enfant Montant de l'ARS Primaire <span class="valeur">372,17</span> Collège <span class="valeur">392,70</span> Lycée <span class="valeur">406,31</span> Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant. <span class="miseenevidence">Vous avez déjà perçu l'ARS</span> Il n'y a aucune démarche à faire. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts <span class="miseenevidence">et</span> la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R50504">déclaration de revenus 2019 à la caisse d'allocations familiales (Caf)</a>. <span class="miseenevidence">Vous n'avez jamais perçu l'ARS</span> Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2021, vous devez remplir <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019</a>. <span class="miseenevidence">Vous avez déjà perçu l'ARS</span> Si vous bénéficiez déjà de l'ARS et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2005, vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts <span class="miseenevidence">et</span> la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R50504">déclaration de revenus 2019 à la caisse d'allocations familiales (Caf)</a>. Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2021. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf. <span class="miseenevidence">Vous n'avez jamais perçu l'ARS</span> Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2021, vous devrez remplir <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019</a>. Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant. Il n'y a aucune démarche à faire. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts <span class="miseenevidence">et</span> la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R50504">déclaration de revenus 2019 à la caisse d'allocations familiales (Caf)</a>. Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2021, vous devrez remplir <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019</a>.
Attention :
la date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2021 n'est pas encore connue. Pour la rentrée scolaire 2020, l'ARS a été versée à partir du 18 août 2020. Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage. Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf. Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Attention :
la date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2021 n'est pas encore connue. Pour la rentrée scolaire 2020, l'ARS a été versée à partir du 4 août 2020. Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage. Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf. Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Attention :
la date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2021 n'est pas encore connue. Pour la rentrée scolaire 2020, l'ARS a été versée le 4 août 2020. Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage. Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf. Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque. Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Service en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À savoir même si vous ne percevez pas actuellement de prestations familiales, le fait de vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24582">Caf</a>. Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans (de 6 à 20 ans à Mayotte). Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour la <span class="miseenevidence">rentrée scolaire 2021</span>, le <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de l'année 2019 sert de référence. Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge : <span class="valeur">25 319 €</span> <span class="valeur">31 162 €</span> <span class="valeur">37 005 €</span> + <span class="valeur">5 843 €</span> par enfant supplémentaire <span class="valeur">31 158</span> <span class="valeur">33 991</span> <span class="valeur">36 824</span> + <span class="valeur">2 833</span> par enfant supplémentaire Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention :
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée <span class="expression">allocation différentielle</span>, calculée en fonction des revenus, peut être versée. L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans. Ainsi, <span class="miseenevidence">pour la rentrée scolaire 2021</span>, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 (inclus). L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans. Ainsi, <span class="miseenevidence">pour la rentrée scolaire 2021</span>, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2015 (inclus). L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2021.
À savoir si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS. Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16947">dépasse un certain plafond</a>, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS. Les montants versés <span class="miseenevidence">pour la rentrée 2021</span> varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2020 : Age de l'enfant Montant de l'ARS 6 à 10 ans <span class="valeur">370,31 €</span> 11 à 14 ans <span class="valeur">390,74 €</span> 15 à 18 ans <span class="valeur">404,27 €</span>
Attention :
les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Les montants versés <span class="miseenevidence">pour la rentrée 2021</span> varient selon la scolarisation de l'enfant : Scolarisation de l'enfant Montant de l'ARS Primaire <span class="valeur">372,17</span> Collège <span class="valeur">392,70</span> Lycée <span class="valeur">406,31</span> Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant. <span class="miseenevidence">Vous avez déjà perçu l'ARS</span> Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts <span class="miseenevidence">et</span> la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1361">déclaration de revenus 2019 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)</a>. <span class="miseenevidence">Vous n'avez jamais perçu l'ARS</span> Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2021, vous devrez remplir <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019</a>. <span class="miseenevidence">Vous avez déjà perçu l'ARS</span> Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2005, vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts <span class="miseenevidence">et</span> la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1361">déclaration de revenus 2019 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)</a>. Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2021. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA. <span class="miseenevidence">Vous n'avez jamais perçu l'ARS</span> Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2021, vous devrez remplir <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019</a>. Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant. Il n'y a aucune démarche à faire. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts <span class="miseenevidence">et</span> la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1361">déclaration de revenus 2019 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)</a>. Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2021, vous devrez remplir <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019</a>.
Attention :
la date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2021 n'est pas encore connue. Pour la rentrée scolaire 2020, l'ARS a été versée à partir du 18 août 2020. Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage. Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la MSA. Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Attention :
la date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2021 n'est pas encore connue. Pour la rentrée scolaire 2020, l'ARS a été versée à partir du 4 août 2020. Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage. Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la MSA. Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Attention :
la date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2021 n'est pas encore connue. Pour la rentrée scolaire 2020, l'ARS a été versée à partir du 4 août 2020. Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage. Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la MSA. Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque. Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Service en ligne Se munir de ses identifiants. Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous pouvez aussi déposer le formulaire <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
À savoir même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, le fait de vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24583">MSA</a>. Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Conditions d'attribution
Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2
Calcul de l'ARS
Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7
Conditions d'attribution
Enfant confié au service de l'aide à l'enfance : comment récupérer vos ARS ?
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Direction de l'information légale et administrative
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Conditions de ressources de la famille
Âge de l'enfant
Scolarisation de l'enfant
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Où s’adresser ?
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Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
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Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans (de 6 à 20 ans à Mayotte). Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant. L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans (de 6 à 20 ans à Mayotte). Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
Enfant confié au service de l'aide à l'enfance : comment récupérer vos ARS ?
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