Fiche pratique
Vérifié le 20/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La médaille de la famille est accordée aux personnes qui ont élevé dignement de nombreux enfants. L'attribution de la médaille est honorifique. Une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
Tout parent qui répond aux 3 conditions suivantes : Les personnes suivantes peuvent également prétendre à l'obtention de la médaille de la famille :
À noter la médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès. Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat. Vous devez remettre à la mairie de votre domicile les documents suivants : La mairie vous remet un récépissé attestant de votre demande. La décision d'attribution est prise par le préfet, après enquête.
À savoir une autre personne que vous-même peut proposer votre candidature. L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique : Insigne et médaille peuvent s'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Une famille ou personne : Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat à la division des cabinets auprès des ministres chargés des affaires sociales. Vous devez remettre les documents suivants : Si ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être accompagnés de leur traduction en langue française assurée par un traducteur assermenté. La décision est prise par arrêté ministériel, après enquête.
À savoir une autre personne que vous-mêmes peut proposer votre candidature. L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique : Insigne et médaille peuvent s'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Code de l'action sociale et des familles : articles D215-7 à D215-13
Médaille de la famille
Demande de médaille de la famille
Formulaire
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Direction de l'information légale et administrative
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Où s’adresser ?
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Vérifié le 20/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La médaille de la famille est accordée aux personnes qui ont élevé dignement de nombreux enfants. L'attribution de la médaille est honorifique. Une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
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