Fiche pratique
Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En tant qu'Algérien, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois si vous êtes majeur (ou si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler). Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an <span class="expression">vie privée et familiale</span> ou un certificat d'1 an portant une autre mention (<span class="expression">salarié</span>, <span class="expression">étudiant</span>, etc.).
Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions.
Ce certificat vous est délivré en raison de vos attaches privées et familiales en France. Un visa de long séjour (supérieur à 3 mois) ne vous est pas demandé, sauf exception. Ce certificat vous autorise à travailler. Bénéficiaires Conditions supplémentaires requises Vous êtes époux ou enfant majeur d'un Algérien titulaire d'un certificat d'un an et êtes entrés par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=N11165">regroupement familial</a> Vous devez détenir un visa de long séjour Vous êtes marié avec un Français - Vous devez être entré régulièrement en France (un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16146">visa de court séjour</a> suffit) - Votre époux doit avoir conservé la nationalité française - Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français Vous êtes marié avec un étranger titulaire d'une carte mention <span class="expression">scientifique</span> Vous devez être entré régulièrement en France Vous avez un enfant français mineur résidant en France - Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale ou subvenir effectivement aux besoins de votre enfant - Lorsque vous avez reconnu votre enfant après sa naissance, le certificat ne vous est délivré que si vous subvenez aux besoins de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de votre demande de certificat Vous êtes né en France, que vous y avez résidé pendant au moins 8 ans de façon continue, et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans une école française Votre état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour vous des conséquences exceptionnellement graves - Vous devez résider habituellement en France (depuis 1 an minimum) - Vous ne devez pas pouvoir bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Algérie Vous avez obtenu le bénéfice de la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F299">protection subsidiaire</a> Vous êtes l'époux ou l'enfant de moins de 19 ans du bénéficiaire de la protection subsidiaire - Votre mariage doit être antérieur à l'octroi de la protection ou, à défaut, avoir été célébré depuis au moins 1 an - Votre <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52145">communauté de vie</a> avec votre époux doit être effective Vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période,vous avez séjourné comme étudiant) Votre résidence habituelle en France peut être prouvée par tout moyen Vos liens personnels et familiaux en France sont importants Vos attaches en France doivent être telles que le refus d'autoriser votre séjour porterait une atteinte disproportionnée à votre droit au respect de votre vie privée et familiale (par exemple : partenaire de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R45368">Pacs</a> d'une personne résidant légalement en France)
À savoir si vous <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F32257">déposez plainte ou témoignez dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains</a>, vous pouvez aussi bénéficier à titre exceptionnel d'un certificat <span class="expression">vie privée et familiale</span>. Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier. Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span> Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple : Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F15763">récépissé</a>.
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. <span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif d'acquittement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>. La délivrance de la carte est gratuite. Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>. Vous devez payer un droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>. Vous devez payer un droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. Le certificat de résidence <span class="expression">vie privée et familiale</span> est valable 1 an et renouvelable. Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous. Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez posséder, sauf exception, un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16162">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez (par exemple <span class="expression">scientifique</span> ou <span class="expression">salarié</span>). Votre certificat de résidence portera cette mention. Votre situation Conditions Mention du certificat Vous voulez travailler comme salarié en France La <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2728">demande d'autorisation de travail</a> est à la charge de votre futur employeur <span class="expression">Salarié</span> Vous voulez exercer une activité non-salariée (commerçant, artisan, industriel, une profession libérale) en France Vous devez être inscrit, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel <span class="expression">Profession non-salariée exercée</span> Vous voulez exercer temporairement en France une activité salariée chez un employeur déterminé <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2728">La demande d'autorisation provisoire de travail</a> est à la charge de votre futur employeur <span class="expression">Travailleur temporaire</span> Vous venez pour mener des travaux de recherches ou dispenser un enseignement de niveau universitaire en France Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d'enseignement supérieur agréé <span class="expression">Scientifique</span> Vous venez comme artiste interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique en France Vous devez être titulaire d'un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit <span class="expression">Profession artistique et culturelle</span> Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier. Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span> Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple : Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F15763">récépissé</a>.
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. <span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. La 1<Exposant>ere</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite. Le certificat de résidence délivré dans le cas d'un changement de statut est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux.</a> Votre certificat est valable au maximum 1 an et renouvelable. Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous. Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez posséder un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16162">visa de long séjour</a>. Vous êtes concerné si vous suivez des études, un stage ou une formation en France. Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum <span class="valeur">615 €</span> par mois). Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. <span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. Le certificat de résidence est valable 1 an et renouvelable. Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous. Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance. Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez posséder un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16162">visa de long séjour</a>. Vous êtes concerné si : Avec votre titre de séjour <span class="expression">visiteur</span>, vous avez le droit d'exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale. Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier. Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span> Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F15763">récépissé</a>.
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. <span class="miseenevidence">Remise de la carte :</span> la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. La 1<Exposant>ere</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite. Le certificat <span class="expression">visiteur</span> est valable 1 an et renouvelable. Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l'avance sur le site internet de votre préfecture pour la prise de rendez-vous. Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait d'une carte de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
Refus implicite sur une demande de titre de séjour
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Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
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Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En tant qu'Algérien, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois si vous êtes majeur (ou si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler). Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an <span class="expression">vie privée et familiale</span> ou un certificat d'1 an portant une autre mention (<span class="expression">salarié</span>, <span class="expression">étudiant</span>, etc.).
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