Question-réponse
Vérifié le 29/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a accepté ou non sa désignation dans les conditions prévues par la loi. La <a href="http://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-vie/la-clause-beneficiaire-en-assurance-vie.html" target="_blank">clause bénéficiaire</a>
permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R43923">l'assuré</a> (en général, le <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R43922">souscripteur</a> est également l'assuré). La loi prévoit deux procédures d'acceptation de la clause bénéficiaire : Le souscripteur peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur de sa décision par l'envoi d’une simple lettre. À réception, l'assureur établit un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R10829">avenant</a> modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial. L'acceptation du bénéficiaire est <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R3083">irrévocable</a> et le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.
À savoir le divorce n'entraîne pas automatiquement la remise en cause de l'ex-époux ou de l'ex-épouse comme bénéficiaire acceptant. Argent
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Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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