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Question-réponse

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Vérifié le 20/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24554">RSA</a> dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont :

  • Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
  • Revenus d'activité non salariée
  • Indemnité de volontariat dans <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F13866">certains cas</a>
  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
  • Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
  • <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F592">Indemnités de chômage partiel</a>
  • Allocations chômage (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=N178">allocation d'aide au retour à l'emploi</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F13819"> allocation de sécurisation professionnelle</a>)
  • Pensions, retraite, rentes
  • Pensions alimentaires
  • Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
  • Libéralités
  • Prestations compensatoires
  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
  • Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à <span class="valeur">3 %</span> de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple).
  • Rente d'orphelin
  • Certaines prestations familiales (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F13213">allocations familiales</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F13214">complément familial</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F815">allocation de soutien familial</a>, etc.)
  • <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
  • <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)</a>
  • <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16445">Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité</a>
  • Loyers d'un immeuble loué
  • Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
  • Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24583">MSA</a>.