Question-réponse
Vérifié le 20/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R45368">Pacs</a> étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24554">RSA</a> sous certaines conditions. Le conjoint étranger est également pris en compte dans la composition du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1046">foyer</a>. Sa présence a donc un impact sur le <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R45021">montant forfaitaire</a> pris en compte pour calculer vos droits au RSA. Principe Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer. Impact sur les ressources du foyer Le conjoint <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R46210">européen</a> doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA. Impact sur le montant forfaitaire Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1046">foyer</a>. Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA. Principe Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer. Impact sur les ressources du foyer Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA. Impact sur le montant forfaitaire Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1046">foyer</a> s'il est en France depuis plus de 5 ans. Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA. Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1046">foyer</a>. Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA. Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
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