Question-réponse
Vérifié le 09/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants sous forme papier (la version électronique n'est pas acceptée) : <span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span> La non présentation de la carte grise et du permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas. Vous êtes invité à justifier dans les 5 jours que vous les avez. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. <span class="miseenevidence">Assurance</span> La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. Vous devez vous présenter dans les 5<Valeur/> jours à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Attention :
les règles ci-dessus ne concernent que les <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R10269">véhicules particuliers</a> et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent. Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants sous forme papier (la version électronique n'est pas acceptée) : <span class="miseenevidence">Carte grise, permis de conduire, justificatifs de la bonne installation de l'EAD</span> La non présentation de ces documents lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas. Vous êtes invités à justifier dans les 5 jours que vous les avez. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. <span class="miseenevidence">Assurance</span> La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. Vous devez vous présenter dans les 5<Valeur/> jours à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Attention :
les règles ci-dessus ne concernent que les <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R10269">véhicules particuliers</a> et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent. Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?
