Fiche pratique
Vérifié le 14/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il est obligatoire pour conduire un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52820">scooter de 50 cm3</a> ou une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52923">voiturette</a> dès l'âge de 14 ans si vous êtes né en 1988 ou après. Pour obtenir le BSR, vous devez suivre une formation théorique validée par l'<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R50019">ASSR</a> de 1<Exposant>er</Exposant> ou de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou l'<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R50018">ASR</a>. Vous devez aussi suivre une formation pratique d'une durée de 8 heures. La BSR obtenu à partir du 19 janvier 2013 a une durée de validité de 15 ans.
Vous devez avoir <span class="miseenevidence">14 ans ou plus</span> pour pouvoir conduire un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52820">cyclomoteur</a> (<span class="expression">scooter 50 cm<Exposant>3</Exposant>
</span>) ou un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>
<span class="expression"> (voiturette</span>). Selon votre date de naissance, vous devez aussi passer <span class="miseenevidence">le <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R50023">BSR</a> correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</span>. Pour conduire un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>, vous devez avoir un des permis de conduire suivants : Vous n'avez pas besoin de passer le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. Que vous soyez ou non titulaire d'un permis de conduire, vous pouvez conduire un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> sans formalité particulière. Pour valider la formation théorique, vous devez obtenir <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16548"> l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau</a> ou <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
Attention :
l'ASSR (1<Exposant>er</Exposant> ou 2<Exposant>nd</Exposant> niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur. Vous pouvez suivre la formation pratique uniquement si vous avez validé la formation théorique (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16548">ASSR de 1er ou de 2nd niveau</a> ou <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16511">ASR)</a>. Adressez-vous à une <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou à une <span class="miseenevidence">association</span> d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée. Lors de votre inscription, un <span class="miseenevidence">livret de formation</span> vous est remis, papier ou dématérialisé. Il contient un <span class="miseenevidence">questionnaire</span> que vous devez remplir avant de commencer votre formation. Vous devez avoir ce livret avec vous pendant toute la durée de la formation. Vous pouvez choisir l'une de <span class="miseenevidence">2 options</span> suivantes : L'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur. La formation pratique dure au minimum <span class="miseenevidence">8 heures</span>. Elle se déroule sur <span class="miseenevidence">2 jours</span> (4 heures par jour maximum). La formation se compose des <span class="miseenevidence">5 séquences</span> suivantes : Lors des <span class="miseenevidence">séquences 2</span> (conduite hors circulation) et <span class="miseenevidence">4</span> (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants : <span class="miseenevidence">En cas d'équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu</span>. Il n'y a pas d’équipement spécifique pour l'option quadricycle léger à moteur. Le prix de la formation pratique est libre et négociable. Comptez entre <span class="valeur">150 €</span> et <span class="valeur">400 €</span> dans une auto-école. À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option cyclomoteur</span>. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent. L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52820">cyclomoteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span>. Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis. À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur</span>. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent. L'attestation vous autorise à conduire en France un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span>. Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis. Seule l'auto-école ou l'association agréée où vous avez suivi la formation peut faire la demande du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R50023">BSR</a> correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R50821">ANTS</a>. L'auto-école ou l'association agréée ont besoin des documents suivants en version numérisée : Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Service en ligne Accessible avec <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) L'expédition du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span>
</span>. Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec r<span class="miseenevidence">emise en main propre contre signature</span>. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact : En ligne <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a> Par messagerie Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS" target="_blank">formulaire de contact</a> Par téléphone <span class="miseenevidence">34 00</span> Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h Coût d'un appel local <span class="miseenevidence">Durée</span> La validité est de <span class="miseenevidence">15 ans</span> à partir de la date de sa délivrance. La validité est inscrite sur le document. <span class="miseenevidence">Pays concernés</span> Vous pouvez conduire dans tous les <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>. Toutefois, <span class="miseenevidence">vérifiez l'âge minimal exigé</span> pour conduire un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>. <span class="miseenevidence">En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire</span> Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie. <span class="miseenevidence">Durée</span> La validité n'est <span class="miseenevidence">pas limitée</span> dans le temps. <span class="miseenevidence">Pays concernés</span> Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers <span class="miseenevidence">uniquement en France</span>. <span class="miseenevidence">En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire</span> Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie. Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une attestation et s'occupe de demander votre <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R50023">BSR</a> (permis AM). Si vous perdez l'attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R13034">duplicata</a> à votre auto-école. Si par la suite, vous perdez le BSR (permis AM), vous devez <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1727">demander en ligne un nouveau permis AM</a> sur le site de l'<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R50821">ANTS</a>. Vous devez demander un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R13034">duplicata</a> à l'auto-école qui vous a délivre le <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R50023">BSR</a>. Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
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