Fiche pratique
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations peuvent être nécessaires.
En fonction des dimensions du bassin de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire. L'ajout d'une piscine <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2799"> peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>. Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F17578">déclaration préalable</a>), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À savoir les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> visant à prévenir les risques de noyade. La construction de la piscine <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>. Une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F17578">déclaration préalable</a> est obligatoire.
À savoir les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> visant à prévenir les risques de noyade. La construction de la piscine <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>. Un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1986">permis de construire</a> est obligatoire.
À savoir les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> visant à prévenir les risques de noyade. La construction de la piscine <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>. En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire. L'ajout d'une piscine <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2799"> peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>. Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F17578">déclaration préalable</a>), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À savoir les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> visant à prévenir les risques de noyade. La construction de la piscine <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>. En fonction de la hauteur de l'abri, une autorisation peut être nécessaire. Une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F17578">déclaration préalable</a> est obligatoire.
À savoir les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> visant à prévenir les risques de noyade. La construction de la piscine <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>. Un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1986">permis de construire</a> est obligatoire.
À savoir les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> visant à prévenir les risques de noyade. La construction de la piscine <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>, renseignez-vous auprès des services fiscaux. Un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1986">permis de construire</a> est obligatoire.
À savoir les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> visant à prévenir les risques de noyade. La construction de la piscine <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>. En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation peut être nécessaire. L'ajout d'un abri <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2799"> peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>. Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F17578">déclaration préalable</a>), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À savoir les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. L'abri doit respecter des <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1722">normes de sécurité</a>. La construction de l'abri <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>. Une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F17578">déclaration préalable</a> est obligatoire.
À savoir les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. L'abri doit respecter des <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1722">normes de sécurité</a>. La construction de l'abri <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>. Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins de 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation peut être nécessaire.
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F17578">déclaration préalable</a>), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>). Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F17578">déclaration préalable</a>), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>). Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F17578">déclaration préalable</a> est obligatoire. Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1986">permis de construire</a> est obligatoire. Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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Installation ou construction d'une piscine privée
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Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations peuvent être nécessaires. Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins de 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation peut être nécessaire. Installation ou construction d'une piscine privée
