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Question-réponse

Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?

Vérifié le 09/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Différentes actions peuvent être engagées face à une association qui exerce ou semble exercer une emprise mentale portant atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial de la victime.

Face à une association qui vous semble présenter une dérive sectaire, vous pouvez <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F12104">rechercher les informations disponibles relatives à cette association</a>.

Vous pouvez vous informer sur les <a href="https://www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/comment-la-détecter" target="_blank">indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire</a> .

Vous pouvez aussi interroger la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) afin de connaître son avis sur cette association.

Service en ligne
Interroger la Miviludes

Accéder au service en ligne  

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Vous souhaitez informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire afin qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté dans vos démarches :

Service en ligne
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire

Accéder au service en ligne  

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Vous pouvez également contacter les correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales.

Où s’adresser ?

Correspondant local de la Miviludes

Les courriers aux correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales et aux professionnels sont à adresser à <Citation>M. ou Mme le correspondant Dérives sectaires</Citation> du service ou de l'organisme concerné.

Vous pouvez aussi contacter les professionnels (conseil départementaux de l'ordre des médecins, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes, ...) ou les <a href="https://www.derives-sectes.gouv.fr/quelles-instances-saisir" target="_blank">associations de victimes de dérives sectaires</a> .

Ces différents interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide et des informations.

Faire un signalement aux services du département

Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (Ase) sont chargés du recueil et du traitement des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être.

Après avoir évalué la situation, le service de l'Ase peut saisir le procureur de la République si ses actions se sont révélées inefficaces pour remédier à la situation de danger du mineur.

Où s’adresser ?

Département

Appeler le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Les adultes et les mineurs confrontés ou préoccupés par une situation de risque et de danger peuvent effectuer un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED). Ce service est communément appelé <Citation>Allô Enfance Maltraitée</Citation>.

Les informations préoccupantes sont transmises au service du département concerné.

Où s’adresser ?

Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Par téléphone

<span class="miseenevidence">119</span> (appel gratuit et confidentiel)

24h/24 et 7 jours/7

Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

Par messagerie

Accès au formulaire « <a href="https://www.allo119.gouv.fr/recueil-de-situation" target="_blank">Besoin d'aide ?</a> », pour évoquer une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Pour toute précision sur le 119 : <a href="https://allo119.gouv.fr/" target="_blank">www.allo119.gouv.fr</a>

Saisir le juge des enfants

Le <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F17777">juge des enfants</a> peut être saisi quand la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger.

Il peut aussi être saisi si les conditions d'éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

Le juge peut être saisi par l'un des 2 parents ou les 2 conjointement ou la personne ou le service à qui l'enfant a été confié ou le tuteur légal ou le mineur lui-même.

Si vous êtes confronté à l'engagement radical violent d'un proche, vous pouvez contacter le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR).

  • Par téléphone
  • Par internet

Où s’adresser ?

Écoute, informe et conseille les familles souhaitant signaler une situation de radicalisation.

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 800 005 696</span>

Service et appels gratuits

Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Service en ligne
Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès qu'une infraction est commise.

Cela peut par exemple être le cas en cas d'<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1520">escroquerie</a>, d'<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1515">abus de confiance</a>, d'<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2274">abus sexuel sur mineur</a>, de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F861">maltraitance de personne âgée</a>, etc.

Vous pouvez aussi porter plainte pour abus de faiblesse, si aucune infraction spécifique à des dérives sectaires ne peut être invoquée.

Vous devez porter plainte contre l'association (et ses membres auteurs des infractions) pour que puisse être engagée sa <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1130">responsabilité pénale comme personne morale</a>.

  • Sur place
  • Par courrier

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R11469">lettre sur papier libre</a> au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser les éléments suivants :

  • État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant
  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
  • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
  • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
  • Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats ....
  • Volonté de se constituer partie civile

Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire ou de proximité

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que les services du procureur de la République auront enregistré votre plainte.

Pour en savoir plus