Question-réponse
Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous avez encaissé en 2020 des revenus exceptionnels, cela risque d'entraîner une importante augmentation de votre imposition. Pour limiter cette hausse d'impôt, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient.
Si vous avez perçu en 2020 des indemnités de rupture de contrat de travail, vous pouvez demander que la fraction imposable de ces indemnités soit imposée selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span>. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant. Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt. Il s'applique en 2 étapes : L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.
À noter une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-gh/revenus-exceptionnels-ou-differes-cas-particuliers" target="_blank">notice sur les revenus exceptionnels ou différés</a>
indique des exemples de calcul de l'impôt selon le système du quotient. Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant de ces indemnités sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet. Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés. Vous devez détailler, sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer. La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des finances Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration. En 2021, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre avril et juin 2021. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1281">n°2042</a> ou <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt. Si vous ne recevez pas d'imprimé (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F369">1ère déclaration</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F383">changement d'adresse</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F388"> changement de situation familiale</a>), vous pouvez <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1280">déclarer en ligne</a> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=N247">service-public.fr</a> ou www.impots.gouv.fr. Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes : Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
À noter les cases à cocher sont indiquées dans la <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" target="_blank">brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus</a>
. Si vous avez perçu en 2020 des primes de mobilité, vous pouvez demander qu'elles soient imposées selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span>. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant. Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt. Il s'applique en 2 étapes : L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.
À noter une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-gh/revenus-exceptionnels-ou-differes-cas-particuliers" target="_blank">notice sur les revenus exceptionnels ou différés</a>
indique des exemples de calcul de l'impôt selon le système du quotient. Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant de ces primes sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet. Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés. Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer. La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des finances Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration. En 2021, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre avril et juin 2021. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1281">n°2042</a> ou <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt. Si vous ne recevez pas d'imprimé (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F369">1ère déclaration</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F383">changement d'adresse</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F388"> changement de situation familiale</a>), vous pouvez <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1280">déclarer en ligne</a> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=N247">service-public.fr</a> ou www.impots.gouv.fr. Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes : Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
À noter les cases à cocher sont indiquées dans la <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" target="_blank">brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus</a>
. Si vous avez perçu en 2020 des primes de départ volontaire, vous pouvez demander qu'elles soient imposées selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span>. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant. Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt. Il s'applique en 2 étapes : L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.
À noter une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-gh/revenus-exceptionnels-ou-differes-cas-particuliers" target="_blank">notice sur les revenus exceptionnels ou différés</a>
indique des exemples de calcul de l'impôt selon le système du quotient. Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant de ces primes sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet. Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés. Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer. La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des finances Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration. En 2021, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre avril et juin 2021. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1281">n°2042</a> ou <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt. Si vous ne recevez pas d'imprimé (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F369">1ère déclaration</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F383">changement d'adresse</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F388"> changement de situation familiale</a>), vous pouvez <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1280">déclarer en ligne</a> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=N247">service-public.fr</a> ou www.impots.gouv.fr. Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes : Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
À noter les cases à cocher sont indiquées dans la <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" target="_blank">brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus</a>
. Si vous avez perçu en 2020 des indemnités de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite, vous pouvez demander qu'elles soient imposées selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span>. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant. Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt. Il s'applique en 2 étapes : L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.
À noter une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-gh/revenus-exceptionnels-ou-differes-cas-particuliers" target="_blank">notice sur les revenus exceptionnels ou différés</a>
indique des exemples de calcul de l'impôt selon le système du quotient. Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant de ces indemnités sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet. Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés. Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer. La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des finances Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration. En 2021, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre avril et juin 2021. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1281">n°2042</a> ou <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt. Si vous ne recevez pas d'imprimé (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F369">1ère déclaration</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F383">changement d'adresse</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F388"> changement de situation familiale</a>), vous pouvez <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1280">déclarer en ligne</a> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=N247">service-public.fr</a> ou www.impots.gouv.fr. Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes : Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
À noter les cases à cocher sont indiquées dans la <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" target="_blank">brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus</a>
. Si vous avez perçu en 2020 des indemnités compensatrices de préavis (délai-congé en cas de licenciement), vous pouvez demander qu'elles soient imposées selon le <span class="miseenevidence">système du quotient</span>. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant. Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1419">barème</a> de l'impôt. Il s'applique en 2 étapes : L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.
À noter une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-gh/revenus-exceptionnels-ou-differes-cas-particuliers" target="_blank">notice sur les revenus exceptionnels ou différés</a>
indique des exemples de calcul de l'impôt selon le système du quotient. Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant de ces indemnités sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet. Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés. Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer. La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Service en ligne Ministère chargé des finances Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration. En 2021, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre avril et juin 2021. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1281">n°2042</a> ou <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt. Si vous ne recevez pas d'imprimé (<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F369">1ère déclaration</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F383">changement d'adresse</a>, <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F388"> changement de situation familiale</a>), vous pouvez <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1280">déclarer en ligne</a> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=N247">service-public.fr</a> ou www.impots.gouv.fr. Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes : Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
À noter les cases à cocher sont indiquées dans la <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2021/accueil.htm" target="_blank">brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus</a>
.
Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Système du quotient (article 163-0 A), système de d'étalement (article 163 A), imposition de l'indemnité compensatrice (article 163 quinquies)
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
Simulateur de calcul pour 2021 : impôt sur les revenus de 2020
Simulateur
Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020
Téléservice
Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent
Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
Argent
Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission, ...)
Travail
Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
Argent
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Notice N°2041-GH - Revenus exceptionnels ou différés et cas particuliers
Ministère chargé des finances
©
Direction de l'information légale et administrative
Impôt sur les revenus exceptionnels : quelles sont les règles ?
Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020
Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020
Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020
Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020
Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
comarquage developpé par baseo.io
Démarches en ligne
Question-réponse
Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous avez encaissé en 2020 des revenus exceptionnels, cela risque d'entraîner une importante augmentation de votre imposition. Pour limiter cette hausse d'impôt, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent
Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
Argent
Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission, ...)
Travail
Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
Argent
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Notice N°2041-GH - Revenus exceptionnels ou différés et cas particuliers
Ministère chargé des finances Impôt sur les revenus exceptionnels : quelles sont les règles ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
