Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  > Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?

Question-réponse

Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?

Vérifié le 18/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui,vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F34014">bonus écologique</a> de <span class="valeur">2 000 €</span> si vous louez ou achetez un véhicule <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R46343">hybride rechargeable (VHR)</a>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>.

Le véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule <span class="miseenevidence">électrique</span> ou <span class="miseenevidence">hybride rechargeable</span>)
  • Être acheté ou loué pour une durée de <span class="miseenevidence">2 ans ou plus</span>
  • Être un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R52410">véhicule neuf</a>
  • Être immatriculé en France dans une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R12404">série définitive</a>
  • Ne pas être vendu dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins <span class="miseenevidence">6 000 km</span>

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

 À noter

vous pouvez bénéficier du bonus pour un <span class="miseenevidence">véhicule de démonstration</span> à condition de l'acheter <span class="miseenevidence">entre 3 et 12 mois</span> après sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation comme véhicule de démonstration. Le même délai s'applique en cas de location du véhicule pour une durée de 2 ans ou plus.

 À noter

le montant de l'aide diminue à partir de juillet 2021. Il sera alors de <span class="valeur">1 000 €</span>.

Et aussi

Pour en savoir plus