Démarches en ligne

Accueil particuliers  > Logement  > Diagnostic immobilier  > Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bailleur doit fournir au locataire les documents suivants :

  • <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
  • <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
  • <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F742">Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a> (sur demande du locataire)
  • <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
  • <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F12239">État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a> permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque
  • <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>

Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé au bail. Le DDT est transmis par courrier électronique (e-mail) sauf si le locataire s'y oppose de façon explicite.

 À noter

les diagnostics doivent être réalisés en amont, de préférence avant même la publication des annonces de location.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus