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Question-réponse

Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez conduire durant 1 an un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée.

Pour cela, l'accompagnateur doit :

  • avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans sans quoi il peut être puni d'une contravention de <span class="valeur">1 500 €</span>
  • et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.

Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14675*01

Accéder au formulaire (pdf - 148.0 KB)  

Ministère chargé des transports

  À savoir

le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de <span class="valeur">150 €</span>.

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R50364">outre-mer</a>.

  • Métropole
  • Outre-Mer

Où s’adresser ?

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

Où s’adresser ?

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

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