Fiche pratique
Vérifié le 21/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer une voiture ou une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R32094">camionnette</a> électrique ou hybride rechargeable. Plusieurs conditions doivent être remplies. Le montant de l'aide varie selon le prix et le type du véhicule. Le bonus est déduit du prix du véhicule par le concessionnaire ou remboursé après l'achat du véhicule si vous en faites la demande.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer. Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span> Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les<span class="miseenevidence"> 6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer. Pour un véhicule de moins de <span class="valeur">45 000 €</span> dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à <span class="valeur">6 000 €</span> (<span class="valeur">4 000 €</span> pour une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R40703">personne morale</a>). Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Pour un véhicule compris entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est <span class="valeur">2 000. €</span> Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Pour un véhicule de plus de <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants : Le bonus est de <span class="valeur">2 000 €</span>. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de <span class="valeur">50 000 €</span> au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est <span class="valeur">1 000. €</span> Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Pour un véhicule de moins de <span class="valeur">45 000 €</span> dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à <span class="valeur">6 000 €</span> (<span class="valeur">4 000 €</span> pour une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R40703">personne morale</a>). Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000 €</span>si vous résidez <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Pour un véhicule compris entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est <span class="valeur">2 000. €</span> Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000 €</span>si vous résidez <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Pour un véhicule de plus de <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants : Le bonus est de <span class="valeur">2 000 €</span>. Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000 €</span> si vous résidez <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de <span class="valeur">50 000 €</span> au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est <span class="valeur">1 000. €</span> Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000 €</span>si vous résidez <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Le montant de l'aide est de <span class="valeur">1000 €</span>.
À noter lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur entre le 9 décembre 2020 et le 30 juin 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021. Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat. Le bonus est déduit du prix d'achat <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24408">TTC</a> si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus. Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé. Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Service en ligne Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion. Ministère chargé de l'environnement
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer. Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span> Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les<span class="miseenevidence"> 6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer. Pour un véhicule de moins de <span class="valeur">45 000 €</span> dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à <span class="valeur">7 000 €</span> (<span class="valeur">5 000 €</span> pour une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R40703">personne morale</a>). Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Pour un véhicule compris entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est <span class="valeur">3 000. €</span> Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Pour un véhicule de plus de <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants : Le bonus est de <span class="valeur">3 000 €</span>. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de <span class="valeur">50 000 €</span> au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est <span class="valeur">2 000. €</span> Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Pour un véhicule de moins de <span class="valeur">45 000 €</span> dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à <span class="valeur">7 000 €</span> (<span class="valeur">5 000 €</span> pour une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R40703">personne morale</a>). Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000 €</span>si vous résidez <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Pour un véhicule compris entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est <span class="valeur">3 000. €</span> Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000 €</span>si vous résidez <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Pour un véhicule de plus de <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants : Le bonus est de <span class="valeur">3 000 €</span>. Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000 €</span> si vous résidez <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de <span class="valeur">50 000 €</span> au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est <span class="valeur">2 000. €</span>
<span class="valeur"> €</span>
<span class="valeur"> €</span> Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000 €</span>si vous résidez <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Le montant de l'aide est de <span class="valeur">1000 €</span>. Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat. Le bonus est déduit du prix d'achat <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24408">TTC</a> si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus. Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé. Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Service en ligne Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion. Ministère chargé de l'environnement Depuis le 9 décembre 2020, le bonus écologique concerne aussi un véhicule d'occasion.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer. Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span> Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les<span class="miseenevidence"> 6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer. Pour un véhicule de moins de <span class="valeur">45 000 €</span> dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à <span class="valeur">7 000 €</span> (<span class="valeur">5 000 €</span> pour une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R40703">personne morale</a>). Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Pour un véhicule compris entre <span class="valeur">45 000 €</span> et <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est <span class="valeur">3 000. €</span> Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Pour un véhicule de plus de <span class="valeur">60 000 €</span>, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les véhicules suivants : Le bonus est de <span class="valeur">3 000 €</span>. Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de <span class="valeur">50 000 €</span> au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est <span class="valeur">2 000. €</span> Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Le montant de l'aide est de <span class="valeur">1000 €</span>. Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat. Le bonus est déduit du prix d'achat <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24408">TTC</a> si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus. Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé. Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Service en ligne Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion. Ministère chargé de l'environnement Pour savoir quel montant de bonus s'applique à votre véhicule, vous devez prendre en compte la <span class="miseenevidence">date de la facture</span> (ou la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer pour un véhicule loué).
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides
Arrêté du 29 décembre 2017 realtif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique
Transports
Bonus écologique pour un vélo électrique
Transports
Prime à la conversion : du 3 août 2020 au 30 juin 2021 inclus
Transports
Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique
Transports
Taxe malus sur les véhicules les plus polluants
Transports
Ministère chargé de l'environnement
Agence de la transition écologique (Ademe)
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
Ministère chargé de l'environnement
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
©
Direction de l'information légale et administrative
Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride
Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion
Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion
Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
comarquage developpé par baseo.io
Démarches en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 21/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer une voiture ou une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R32094">camionnette</a> électrique ou hybride rechargeable. Plusieurs conditions doivent être remplies. Le montant de l'aide varie selon le prix et le type du véhicule. Le bonus est déduit du prix du véhicule par le concessionnaire ou remboursé après l'achat du véhicule si vous en faites la demande. Depuis le 9 décembre 2020, le bonus écologique concerne aussi un véhicule d'occasion. Pour savoir quel montant de bonus s'applique à votre véhicule, vous devez prendre en compte la <span class="miseenevidence">date de la facture</span> (ou la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer pour un véhicule loué).
Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique
Transports
Bonus écologique pour un vélo électrique
Transports
Prime à la conversion : du 3 août 2020 au 30 juin 2021 inclus
Transports
Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique
Transports
Taxe malus sur les véhicules les plus polluants
Transports
Ministère chargé de l'environnement
Agence de la transition écologique (Ademe)
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
Ministère chargé de l'environnement
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
