Question-réponse
Vérifié le 14/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française. Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se la procurer. La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable dans les États de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41270">l'Union européenne</a>/<a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R42218">Espace économique européen (UE/EEE</a>) ou en Suisse.
La demande doit être effectuée auprès de votre <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F648">organisme d'assurance maladie</a>. La carte est gratuite. Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
Service en ligne Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect. Se munir de ses identifiants Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone. Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements. Par téléphone <span class="miseenevidence">3646</span> Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h. Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile. Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique). Par messagerie Connectez-vous sur votre
<a href="http://www.ameli.fr/" target="_blank">compte ameli</a>
, puis sélectionnez l'onglet
<Citation>Vos demandes</Citation>
et cliquez sur
<Citation>Contactez-nous / Vos questions</Citation>. La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet. Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
Service en ligne Se munir de ses identifiants. Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet. La CEAM est individuelle et nominative. Une demande doit être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans. La CEAM doit être demandée <span class="miseenevidence">20 jours au moins avant le départ</span>. En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois. La CEAM est valable <span class="miseenevidence">2 ans</span> maximum à partir de sa date d'édition. Sa durée de validité ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'assurance maladie. Le renouvellement ne peut se faire qu'à la date de péremption de la carte. La demande se fait par messagerie ou par téléphone. La demande doit être effectuée auprès de l'organisme qui a délivré la 1<Exposant>re</Exposant> carte, donc selon le régime : CPAM, MSA, RSI, LMDE, MEP ou Emevia. La nouvelle carte sera envoyée à l'adresse de l'assuré en France. Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
Service en ligne Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect. Se munir de ses identifiants Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone. Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements. Par téléphone <span class="miseenevidence">3646</span> Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h. Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile. Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique). Par messagerie Connectez-vous sur votre
<a href="http://www.ameli.fr/" target="_blank">compte ameli</a>
, puis sélectionnez l'onglet
<Citation>Vos demandes</Citation>
et cliquez sur
<Citation>Contactez-nous / Vos questions</Citation>. La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet. Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
Service en ligne Se munir de ses identifiants. Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet. La CEAM vous permet d'accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays. Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge). Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :
Attention :
les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre.
Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/health/unplanned-healthcare/going-to-doctor-hospital-abroad/index_fr.htm" target="_blank">système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez</a>
. Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (par exemple, consultation d'un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident...). Il s'agit des traitements qui vous évitent de rentrer en France pour vous faire soigner et vous permettent de terminer votre séjour dans des conditions médicales sûres. Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R42218">pays de l'Espace économique européen (EEE)</a> ou en Suisse.
Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4
Prise en charge des soins dispensés hors de France
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