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Question-réponse

S'inscrire sur les listes électorales : quel justificatif d'identité fournir ?

Vérifié le 15/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Liste électorale d'une commune
  • Liste électorale consulaire

Si vous souhaitez être inscrit sur la liste électorale d'une commune, vous devez fournir la preuve de votre identité et de votre nationalité.

  • Vous êtes français
  • Vous êtes européen

  • Pour s'inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
    • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

  • Vous devez fournir :

    • Un document prouvant votre nationalité
    • <span class="miseenevidence">Et</span> un document prouvant votre identité

    <span class="miseenevidence">Document prouvant votre nationalité</span> :

    Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

    Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

    • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom dûment enregistrée, ou, à défaut, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française,
    • Soit une <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1079">ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret,
    • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).

    <span class="miseenevidence">Document prouvant votre identité</span> :

    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte vitale avec photo
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
    • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Vous devez fournir :

  • Soit votre carte nationale d'identité (en cours de validité)
  • Soit votre passeport (en cours de validité)
  • Soit votre titre de séjour (en cours de validité)

Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez demander à être inscrit sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez apporter la preuve de votre identité à l'aide de certains documents.

  • Avec une carte d'identité ou un passeport (valide ou périmé depuis moins d'1 an)
  • Autre situation

Vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'1 an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
  • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'1 an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

Vous pouvez fournir :

  • Un certificat certificat de nationalité française
  • <span class="miseenevidence">Ou</span> un décret de naturalisation

<span class="miseenevidence">à la condition de fournir en plus</span> :

  • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
  • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger <span class="miseenevidence">et</span> une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
  • Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>.

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