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Question-réponse

Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ?

Vérifié le 30/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez percevoir cette indemnité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous êtes fonctionnaire ou contractuel en <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R24389">CDI</a> dans la fonction publique d’État
  • Vous changez d'emploi ou vous changez de région de travail sur décision de votre administration.

Les emplois pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité sont fixés par arrêté ministériel. Les emplois concernés sont des emplois particulièrement difficiles à pourvoir. L'arrêté ministériel fixe également la période de référence pour le versement de l'indemnité. Cette période de référence est comprise entre 3 et 6 ans.

Le montant maximum de l'indemnité est fixé à <span class="valeur">10 000 €</span>. Il varie en fonction des <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1098">sujétions</a> imposées par l'emploi à pourvoir.

L'indemnité est payée en 3 fois :

  • <span class="valeur">40 %</span> lors de l'installation de l'agent dans son nouvel emploi,
  • <span class="valeur">20  %</span> à la moitié de la période de référence,
  • <span class="valeur">40  %</span> à la fin de la période de référence.

L'agent qui demande à quitter l'emploi pour lequel il perçoit l'indemnité avant la fin de la période de référence ne perçoit pas les fractions non échues de l'indemnité.