Question-réponse
Vérifié le 20/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons. Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation. Elle a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a> ou entre animaux sauvages et humains. Cette interdiction est souvent présentée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>. Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R31273">ARS</a>. Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070308&idArticle=LEGIARTI000006363876&dateTexte=20120223" target="_blank">règlement sanitaire du département de Paris</a>
interdit de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons. Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation. Elle a également pour but d'éviter qu'ils transmettent des maladies à des humains ou à des animaux domestiques.
Règlement sanitaire du département de Paris
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