Question-réponse
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, lorsque les relations de travail évoluent, il est possible de modifier le contrat de travail du salarié du particulier employeur. Toutefois, l'accord des 2 parties est requis lorsque la modification de contrat est <span class="miseenevidence">importante</span>. C'est le cas lorsqu'elle porte sur un élément essentiel du contrat de travail : Concernant les horaires de travail, tout dépend des possibilités de modification prévues au contrat de travail. Par exemple, si le contrat n'a pas prévu la possibilité d'effectuer des heures de présence de nuit, l'accord du salarié devrait être recueilli. D'une manière générale, pour déterminer si la modification de contrat est importante, il faut aussi s'interroger sur les répercussions que cette modification pourrait avoir sur le salarié.
Peut-on modifier le contrat d'un salarié du particulier employeur ?