Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes étranger et venez en France pour faire un stage dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous devez entrer avec un visa de long séjour (VLS-TS) <span class="expression">stagiaire ICT</span> valable pour la durée du stage. Vous pouvez demander une carte de séjour <span class="expression">stagiaire ICT</span> si la durée du stage initialement prévue est prolongée. La durée totale de votre séjour en France avec le VLS-TS puis avec la carte de séjour est d'1an maximum.
La carte de séjour temporaire <span class="expression">stagiaire ICT</span> permet de séjourner en France pour effectuer un stage dans le cadre d'un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R54872">transfert temporaire intragroupe</a> (<span class="expression">Intra corporate transfer</span>). Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Attention :
d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F2215">algérien</a>. Si vous êtes européen, vous n'avez pas besoin de titre de séjour. Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
À savoir les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le VLS-TS <span class="expression">stagiaire ICT</span> a une duré de validité égale à la durée du stage. La durée de validité de la carte de séjour temporaire <span class="expression">stagiaire ICT</span> est d'1 an diminuée de la durée du séjour effectuée avec le VLS-TS. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span> : La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire <span class="expression">stagiaire ICT (famille)</span>. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L310-1 à L313-8
Demande de la carte de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-51 à R421-58
Instruction de la demande de la carte de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Droit de timbre à payer et taxes
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Direction de l'information légale et administrative
Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT
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Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes étranger et venez en France pour faire un stage dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous devez entrer avec un visa de long séjour (VLS-TS) <span class="expression">stagiaire ICT</span> valable pour la durée du stage. Vous pouvez demander une carte de séjour <span class="expression">stagiaire ICT</span> si la durée du stage initialement prévue est prolongée. La durée totale de votre séjour en France avec le VLS-TS puis avec la carte de séjour est d'1an maximum. Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT
