Fiche pratique
Vérifié le 08/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un étranger non européen, titulaire d'un titre de séjour en France, peut être rejoint pas son époux ou son épouse et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. Mais, dans d'autres cas, votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. Vous n'avez alors pas à effectuer la procédure de regroupement familial.
Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent famille</span>. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle. Vous avez une carte de séjour portant la mention "salarié détaché ICT", salarié détaché mobile ICT", "stagiaire ICT" ou "stagiaire mobile ICT". Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">salarié détaché ICT</span>
<span class="expression"> (famille), salarié détaché mobile ICT (famille), stagiaire ICT (famille) ou stagiaire mobile ICT (famille).</span> La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France. Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent un certificat de résidence d'un an portant la mention <span class="expression">« vie privée et familiale ».</span> Cette carte donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-30 à L421-33
Stagiaire ICT (famille)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-22 à L421-25
Passeport talent (famille)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-26 à L421-29
Salarié détaché ICT (famille)
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Direction de l'information légale et administrative
Procédure simplifiée "famille accompagnante"
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Vérifié le 08/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un étranger non européen, titulaire d'un titre de séjour en France, peut être rejoint pas son époux ou son épouse et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. Mais, dans d'autres cas, votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span>. Vous n'avez alors pas à effectuer la procédure de regroupement familial. Procédure simplifiée "famille accompagnante"
