Fiche pratique
Vérifié le 18/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors que vous achetez un <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R18784">bateau de plaisance</a>, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Tout dépend de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV). Le bateau de plaisance doit d'abord être <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F833">francisé par la douane</a>, puis immatriculé par le service des affaires maritimes. La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion. L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel. La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.
Service en ligne La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R43157">fiche plaisance eaux maritimes</a> et en y joignant les documents suivants : La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41207">outre-mer</a>. Le bateau de plaisance doit d'abord être <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F833">francisé par la douane</a>, puis immatriculé par le service des affaires maritimes. La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion. L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel. La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.
Service en ligne La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R43157">fiche plaisance eaux maritimes</a> et en y joignant les documents suivants : La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41207">outre-mer</a>. En métropole : En outre-mer : Vous devez faire immatriculer votre bateau de plaisance par le service des affaires maritimes. La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion. L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel. La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.
Service en ligne La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R43157">fiche plaisance eaux maritimes</a> et en y joignant les documents suivants : La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41207">outre-mer</a>. En métropole : En outre-mer :
Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres
Ministère chargé de la mer et de la pêche
L'immatriculation et la francisation
Ministère chargé de l'environnement
Le marquage des bateaux de plaisance
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance
Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...)
Où s’adresser ?
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