Dossier
Vérifié le 18/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ?
Logement vide au 1er janvier : qui doit payer la taxe d'habitation ?
Impôts locaux : qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ?
Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?
Ministère chargé des finances
Brochure pratique - Impôts locaux 2020
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances Impôts locaux
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
