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                    Mineur auteur d'infraction                
                                
    

    
    Dossier

    Mineur auteur d'infraction
    
        Vérifié le 07/04/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Enquête et mise en accusation
                
                                        
                        
                            Garde à vue                        
                    
                                        
                        
                            Instruction d'une affaire                        
                    
                                        
                        
                            Mesures limitant la liberté du mineur                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Jugement et condamnation
                
                                        
                        
                            Devant le juge des enfants                        
                    
                                        
                        
                            Devant le tribunal pour enfants                        
                    
                                        
                        
                            Devant la Cour d'assises des mineurs                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
    
        
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                            Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que risque un mineur délinquant au pénal ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'un adulte approprié ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Mineur victime                                    
                                
                                Justice
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Juridictions pour les mineurs : schéma de la chaîne pénale                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la justice                    
                
                                
                    
                        
                            La justice des mineurs                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la justice                    
                
                            
        
    

        
    
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Mineur auteur d'infraction

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