Démarches en ligne


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Prestations de service                
                                
    

    
    Dossier

    Prestations de service
    
        Vérifié le 10/08/2018 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Déménageur professionnel                
            
                    
                
                    Taxi                
            
                    
                
                    Travaux et dépannage à domicile                
            
                    
                
                    Vêtements (pressing, teinturerie, laverie automatique)                
            
                    
                
                    Voyage en covoiturage                
            
                    
                
                    Voyage en train                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement                                
                            
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                                    Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile                                
                            
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                                    Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile                                
                            
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                                    Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord                                
                            
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                                    Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile                                
                            
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                                    Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux                                
                            
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                                    Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue                                
                            
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                                    Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure                                
                            
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                                    Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison                                
                            
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                                    Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison                                
                            
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                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)                                    
                                
                                Gestion - Finances
                            
                                                
                                
                                    
                                        Taxis                                    
                                
                                Argent
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Le déménagement en 20 questions                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            Voyager en autocar                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Matériel de jardinage et de bricolage : location                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Prestations funéraires - Pompes funèbres                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Bronzage en institut : cabines UV                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'économie                    
                
                                
                    
                        
                            Les salles de sport et les centres de remise en forme                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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