Dossier
Vérifié le 28/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
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Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
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Plaisance et loisirs nautiques
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Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
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Permis bateau et navigation de plaisance
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Achat-vente d'un bateau de plaisance
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