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                    Papiers - Citoyenneté                
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                    Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers                
                                
    

    
    Dossier

    Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
    
        Vérifié le 10/02/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Accès et diffusion des documents administratifs
                
                                        
                        
                            Accès aux documents administratifs                        
                    
                                        
                        
                            Publication des lois, règlements et circulaires                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Demandes d'usagers
                
                                        
                        
                            Contacter l'administration par courrier ou formulaire papier                        
                    
                                        
                        
                            Contacter l'administration par voie électronique : mail, service en ligne...                        
                    
                                        
                        
                            Motivation d'une décision administrative                        
                    
                                        
                        
                            Silence de l'administration sur une demande : règle du silence vaut accord                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le droit au contrôle face à l'administration ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment consulter les actes d'une collectivité territoriale ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le dispositif Allo Service Public 3939 ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté
                            
                                                
                                
                                    
                                        Agir en justice contre l'administration                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Communication d'un document administratif                            
                        
                    
                    
                        Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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