Modèle de document
Vérifié le 29/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
cette déclaration doit être remise, en présence des 2 parents, devant l'officier de l'état civil. Nous soussignés, Identité des parents Mère Père <a href="https://www.talmas.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R10114">Nom de famille</a> <Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents </Variable> <Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents </Variable> Prénom(s) Date de naissance Lieu de naissance Domicile déclarons que notre enfant commun : Prénom(s) : Date de naissance : Lieu de naissance : Domicile : prend désormais le nom de : Nom unique <Variable>Nom unique</Variable> <Variable>Ou</Variable> Double nom <Variable>1ère partie</Variable> - <Variable>2nde partie</Variable> La mère Le père À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature : À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature :
À savoir ce nom sera également celui de nos autres enfants commun nés faisant l'objet d'une déclaration de changement de nom et de nos prochains enfants commun. Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
