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Modèle de document

Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)

Vérifié le 24/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Informations concernant les époux</span>

<Variable>[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]</Variable>

<Variable>[Domicile des époux (commun ou séparés)]</Variable>

<Variable>[Date et lieu du mariage]</Variable>

[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]

<span class="miseenevidence">Informations concernant la modification du régime matrimonial</span>

<Variable>[Modification opérée]</Variable>

<Variable>[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)]</Variable>

<Variable>[Date de l'acte]</Variable>

<span class="miseenevidence">Informations concernant l'opposition</span>

<Variable>[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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