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Modèle de document

Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur (Modèle de document)

Vérifié le 15/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<Variable>Prénom Nom</Variable>

<Variable>Adresse personnelle</Variable>

<Variable>Destinataire</Variable>

<Variable>Adresse du destinataire</Variable>

<Variable>Commune</Variable>, le <Variable>date</Variable>

<span class="miseenevidence">Objet : autorisation parentale de travail pour un mineur</span>

<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,

Je soussigné <Variable>Prénom nom</Variable>,

parent de l'enfant <Variable>Prénom nom</Variable> né(e) le <Variable>date de naissance de l'enfant</Variable>,

disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, autorise la société <Variable>nom de la société</Variable> à l'embaucher

du <Variable>date de prise de poste</Variable> au <Variable>date de fin d'occupation de poste</Variable>

en tant que <Variable>nature du poste occupé</Variable> dans le respect des dispositions du code du travail relatives au travail des mineurs (articles L4153-1 à L4153-7, article L6221-1, article L7124-1 et articles D4153-1 à D4153-7).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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